Le Grand SceauLe Grand Sceau est la marque d'autorité par excellence de l'État québécois. Les actes les plus solennels en sont revêtus. C'est ainsi qu'il est apposé sur les proclamations dissolvant l'Assemblée nationale, ordonnant des élections générales et convoquant une nouvelle Assemblée, de même que sur les actes de nomination du premier ministre et des ministres. Il est également appliqué sur les commissions des juges et des délégués généraux du Québec à l'étranger, ainsi que sur les lettres patentes dans les cas prévus par loi.

L'apposition du Grand Sceau va de pair, en règle générale, avec celle de la signature du Lieutenant-gouverneur à titre de représentant de la Chef de l'État, Sa Majesté la Reine Elizabeth II. Comme plusieurs autres institutions ou symboles québécois, son histoire a ses sources tant du côté français que du côté britannique.

Les actes officiels des rois de France qui s'appliquaient en Nouvelle-France étaient délivrés sous le Grand Sceau du royaume, tel l'édit de Louis XIV constituant le Conseil souverain de la Nouvelle-France et dotant ainsi cette dernière d'un gouvernement qui lui était propre. La garde était alors confiée au Grand Chancelier.

Organes du gouvernement, le Conseil souverain de la Nouvelle-France de même que son successeur, le Conseil supérieur, avaient eux aussi un sceau qu'ils apposaient sur les actes de leur juridiction.

Les souverains britanniques possédaient eux aussi un grand sceau du royaume. Leurs principaux actes en étaient également revêtus, comme la proclamation du roi Georges III d'octobre 1763 constituant la province de Québec de même que les commissions des gouverneurs. C'est le Lord Chancelier qui en avait la garde, comme c'est d'ailleurs toujours le cas au Royaume-Uni.

Le gouvernement de la nouvelle province s'en est vu octroyer un pour l'expédition de ses affaires. Lors des changements constitutionnels de 1792, la province du Bas-Canada en reçut un nouveau, comme par la suite la province du Canada lors de sa constitution en 1840.

La Loi constitutionnelle de 1867 conserva au Québec le sceau qui lui avait été attribué avant l'Acte d'union. De plus, elle lui accordait le pouvoir de le modifier. Celui actuellement utilisé a été adopté en 1979. Une grande fleur de lys entourée d'une couronne composée de plus petites y sont gravées.

Au fil du temps, la garde du Grand Sceau était la responsabilité du Secrétaire de la province. Lors de l'abolition de cette fonction en 1970, le ministre de la Justice, en sa qualité de procureur général, s'en est vu attribuer la garde. C'est alors lui qui établit et autorise les actes délivrés sous son cachet. Il est de même appelé, à titre de registraire du Québec, à enregistrer et à conserver ces documents.

Retourner en haut