Les unités administratives relevant de la sous-ministre

La sous-ministre dirige l'administration du Ministère avec l'appui des sous-ministres associés. Elle est désignée d'office sous-procureure générale et veille à la réalisation de la mission et des orientations du Ministère.

Elle assure un partenariat étroit avec la magistrature, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, la Chambre des huissiers de justice du Québec et les organismes relevant de la ministre de la Justice. Elle assume aussi la responsabilité des relations avec d'autres organismes représentatifs des milieux d'intervention apparentés à la mission du Ministère.

Bureau de la sous-ministre

Le Bureau de la sous-ministre a comme rôles principaux de seconder la sous-ministre, de façon immédiate, dans l’exercice de ses fonctions ainsi que de répondre du suivi de l’ensemble des activités ministérielles. Il assume également la responsabilité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Enfin, il coordonne divers dossiers à portée ministérielle, notamment l’ensemble des activités relatives à la mise en œuvre de la Loi sur l’administration publique et des dispositifs de la gouvernance qui y sont associés, soit le plan stratégique, la déclaration de services aux citoyens et le rapport annuel de gestion. 

Bureau de lutte contre l'homophobie

Le Bureau de lutte contre l'homophobie a pour mandats de veiller à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie, en plus d'en assurer la coordination interministérielle. Il assume aussi le rôle d'agent de liaison entre les différents groupes de la communauté des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans (LGBT).  

Bureau des relations avec les partenaires de transformation de la justice

Le Bureau des relations avec les partenaires de transformation de la justice a pour mission de mener à terme la transformation de la Justice. Il s’agit d’une démarche gouvernementale d'envergure impliquant plusieurs acteurs. Outre sa responsabilité à l'égard du programme de transformation organisationnelle de l’administration des services de justice du MJQ, les grandes fonctions suivantes sont assumées par le Bureau de transformation organisationnelle de la Justice :

  • Assurer l’arrimage des différentes initiatives gouvernementales de transformation de la Justice (DPCP, MJQ, MSP et SOQUIJ) et le suivi du plan d’action des mesures à moyen et long terme pour réduire les délais en matières criminelle et pénale;
  • Assurer l’arrimage des principales parties prenantes externes (magistrature, DPCP, MSP, Barreau, etc.);
  • Coordonner les stratégies de gestion de changement et de communications en vue de faciliter la mise en œuvre de la transformation de la Justice;
  • Coordonner les travaux de mesure de la performance de la transformation de la Justice;
  • Coordonner la gestion des enjeux juridiques afférents à la transformation de la Justice;
  • Assurer le suivi de la Stratégie d’action gouvernementale visant à contribuer à la réduction des délais en matières criminelle et pénale;
  • Assurer le développement du volet civil de la transformation en collaboration avec les partenaires.

Direction de l'audit interne, des enquêtes et de l'évaluation de programme

La Direction de l'audit interne, des enquêtes et de l'évaluation de programme couvre les fonctions d'évaluation de programme et de vérification interne. Elle exerce une fonction d'évaluation indépendante et objective des activités ministérielles, laquelle contribue à donner au Ministère une assurance sur le degré de maîtrise de ses activités. Cette direction appuie aussi la sous-ministre et les gestionnaires afin de les aider à assumer efficacement leurs responsabilités, à utiliser les ressources de façon optimale et à atteindre les objectifs ministériels.

Direction des communications

La Direction des communications, dont le personnel relève du ministère du Conseil exécutif, a pour responsabilités d'assister et de conseiller le Ministère dans ses communications internes et externes, en plus de veiller à l'application de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec.

Direction du soutien à la gouvernance et à la performance

La Direction du soutien à la gouvernance et à la performance joue un rôle de premier plan dans la mise en place d'une gouvernance forte et dans le développement d'une culture de gestion de la performance au sein du Ministère. Pour soutenir le Ministère, elle réalise et coordonne divers mandats sur des thèmes relatifs au positionnement stratégique de l’organisation et elle propose des scénarios d’intervention liés à la gestion de la performance, tant de l’organisation que du système de justice. Elle est responsable de la coordination des dossiers à contenu stratégique impliquant des activités de planification, d’organisation, de contrôle et de reddition de comptes dont la finalité est de guider l’action de la haute direction.

Direction de la gestion budgétaire, financière et des contrats

La Direction de la gestion budgétaire, financière et des contrats a pour mandat d'offrir des services-conseils spécialisés aux autorités du Ministère et aux gestionnaires dans le domaine de la gestion des ressources budgétaires et financières et des contrats, en plus de rendre certains services opérationnels dans les mêmes domaines pour l'ensemble du Ministère. Elle coordonne également l'ensemble des activités associées au développement durable.

Direction des ressources humaines

La Direction des ressources humaines conseille les autorités et les gestionnaires du Ministère sur les meilleures pratiques dans les différents champs d'activités de la gestion des ressources humaines. Elle assure également l'élaboration et la mise en œuvre des orientations et des stratégies nécessaires à l'atteinte des plus hauts standards en matière de gestion des ressources humaines. 

Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Le Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge a pour fonction d'administrer la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat. Il administre également la procédure de nomination d'assesseurs au Tribunal des droits de la personne ainsi que celle de nomination ou de désignation de juges à des postes de direction ou comme juges suppléants. 

Pour en savoir plus

Consultez l'organigramme du Ministère.

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