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Trouver un palais de justice
Vous pouvez trouver rapidement le palais de justice le plus proche de votre position actuelle grâce à notre outil de géolocalisation. Vous pouvez aussi utiliser un code postal afin de localiser les palais de justice les plus près de celui-ci.
Recherche d'un district
Pour savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec.
Régions et localités desservies de façon itinérante
Régions et localités desservies de façon itinérante par la Cour du Québec et la Cour supérieure.
Bureau de la qualité des services
Le Bureau de la qualité des services du ministère la Justice reçoit et traite les plaintes et les commentaires liés à un service offert par le Ministère ou au comportement d'un membre de son personnel.
Relations avec les médias
Les représentants des médias souhaitant s'informer des dossiers relevant du Ministère peuvent joindre les responsables des relations avec les médias à la Direction des communications.
Aide juridique
La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. Elle s'assure que l'aide juridique est accessible à toute personne éligible qui en fait la demande.
Service de refonte des lois et des règlements
Pour s'informer de l'état des lois et de la réglementation, le public peut communiquer avec le Service de refonte des lois et des règlements.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Les demandes d'accès aux documents du Ministère ou à toute autre information visée par la loi sur l'accès peuvent être adressées par écrit aux responsables de l'accès à l'information du Ministère.
Coopération avec l'étranger
Pour obtenir de l’information sur :
- le recouvrement de pensions alimentaires à l’extérieur du Québec;
- l’enlèvement international d’enfants;
- la signification et la notification d’actes judiciaires à l’étranger;
- les conventions et les ententes d’entraide judiciaire internationale et pour transmettre ou exécuter des commissions rogatoires;
Droit d’auteur et demande d’autorisation
Le ministère de la Justice exerce, de façon autonome, le droit d’auteur à l'égard de toute œuvre dans la limite des droits qu’il possède.
De plus, il veille au respect de ses droits d'auteur et prend les mesures qui s'imposent en cas de violation de ceux-ci.
Renseignements généraux
Téléphone : 418 643-5140 option 3
Sans frais : 1 866 536-5140 option 3
Courriel: informations@justice.gouv.qc.ca
Par la poste
Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 4M1
Le personnel du ministère de la Justice peut vous aider à mieux comprendre les règles d'application générale du droit québécois. Toutefois, il ne pourra pas interpréter ces règles pour les adapter à un cas précis ou pour répondre à une situation particulière.
Si vous communiquez avec nous par la poste ou par courriel, veuillez s’il vous plaît indiquer, dans votre demande, votre adresse et votre numéro de téléphone pour que nous puissions vous contacter au besoin.
Vous avez des commentaires ou des suggestions sur le site Web du Ministère ?
