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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Les demandes d'accès aux documents du Ministère ou à toute autre information visée par la loi sur l'accès peuvent être adressées par écrit aux responsables de l'accès à l'information du Ministère.

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Renseignements généraux

Téléphone : 418 643-5140 option 3
Sans frais : 1 866 536-5140 option 3
Courriel: [email protected]

Par la poste

Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 4M1

Le personnel du ministère de la Justice peut vous aider à mieux comprendre les règles d'application générale du droit québécois. Toutefois, il ne pourra pas interpréter ces règles pour les adapter à un cas précis ou pour répondre à une situation particulière.

Si vous communiquez avec nous par la poste ou par courriel, veuillez s’il vous plaît indiquer, dans votre demande, votre adresse et votre numéro de téléphone pour que nous puissions vous contacter au besoin.


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