Bureau des plaintes

Les plaintes qui concernent le Ministère...

Le Bureau des plaintes du ministère de la Justice reçoit et traite les plaintes, remarques ou suggestions liées à un service offert par le Ministère ou au comportement d'un membre de son personnel. 

… et celles qui ne sont pas de son ressort

Le Bureau des plaintes ne traite pas les plaintes :

  • concernant un autre ministère ou un organisme gouvernemental;
  • relatives à des décisions rendues par des tribunaux judiciaires ou administratifs;
  • formulées contre un policier, un huissier, un notaire, un avocat ou un juge, par exemple. Selon le cas, vous pourrez vous adresser au ministère, à l'organisme ou à l'ordre professionnel concerné.

Dépôt d'une plainte

La Déclaration de services aux citoyens du ministère de la Justice établit clairement les engagements de ce dernier à l'égard de la qualité des services qu'il fournit. Si certains objectifs de services prévus dans la Déclaration ne sont pas respectés, vous devrez d'abord faire part de votre insatisfaction à la personne responsable de l'unité de travail concernée. 

Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, le Ministère met à votre disposition ce formulaire de plaintes. Vous pouvez aussi nous faire part de votre insatisfaction par courriel à l'adresse plaintes@justice.gouv.qc.ca

Suivi d'une plainte

Le Bureau des plaintes s'engage à répondre aux plaintes qu'il reçoit dans les 30 jours ouvrables. 

Vous pouvez joindre le personnel du Bureau des plaintes en utilisant l'un ou l'autre des moyens suivants :

Par la poste :

Bureau des plaintes
Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Québec (Québec)  G1V 4M1

Par téléphone :

  • 418 528-1370 (boîte vocale)

  • Sans frais : 1 866 528-1370 (boîte vocale)

Par courriel :

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