Les œuvres diffusées sur le site Web du ministère de la Justice, tels les textes officiels ou administratifs, les rapports, les brochures et autres documents, font l’objet de protections par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.

À moins d’indication contraire, l’exercice du droit d’auteur sur ces œuvres, en tout ou en partie, nécessite une autorisation préalable du ministère de la Justice.

Si vous souhaitez requérir une autorisation permettant d’exercer des droits d’auteur sur une œuvre du ministère de la Justice, notamment pour la reproduire ou pour la communiquer au public par télécommunication, vous devez acheminer une demande d’autorisation à l’adresse courriel suivante : droit.auteur@justice.gouv.qc.ca.

Veuillez, dans votre demande, préciser :

  • la source du document (idéalement avec un hyperlien ou la cote BAnQ ou l’ISBN);
  • l’utilisation que vous en ferez;
  • les droits que vous souhaitez exercer et les finalités pour lesquelles les droits seront exercés;
  • le nombre d’exemplaires que vous prévoyez faire, le cas échéant;
  • la date à laquelle vous voulez utiliser l’œuvre ou le document;
  • la durée de l’autorisation demandée.

Votre demande peut porter sur plusieurs œuvres.

Vous recevrez la réponse par courriel. Si le Ministère acquiesce à votre demande, le message vous avisera des conditions et des frais, le cas échéant, rattachés à l’autorisation.