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Couple et famille
- Mariage, union civile ou union de fait
  
  Mariage
  
  Union civile
  
  Le célébrant
  
  Effets du mariage et de l'union civile
  
  Union de fait
- Être parents
  
  La filiation
  
  L'autorité parentale
  
  L'adoption
  
  La tutelle au mineur
x
Vos différends
- Les petites créances
  
  Somme maximale pouvant être réclamée
  
  Médiation aux petites créances
  
  Séances d'information en matière de petites créances
  
  Avant le dépôt de la demande - La mise en demeure
  
  Qui peut poursuivre ou être poursuivi?
  
  Délai pour déposer une poursuite (prescription)
  
  Où déposer sa demande
  
  Démarche et aide pour le demandeur
  
  Options du défendeur
  
  Déroulement de l'audience
  
  Jugement aux petites créances
  
  Coût des procédures et paiement des frais
- Modes de prévention et de règlement des différends (PRD)
  
  Obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)
  
  La négociation
  
  La médiation
  
  L'arbitrage
  
  La conciliation
  
  La conférence de règlement à l'amiable
  
  L'Ombudsman
  
  Le Protecteur du citoyen
  
  Le traitement de plaintes (PRD)
x
Votre argent et vos biens
- Le testament
  
  Qui peut faire un testament?
  
  Avant le testament
  
  Formes reconnues de testament
  
  Coûts de rédaction d'un testament
  
  Modifier un testament
- Successions
  
  À faire lors du décès d’un proche
  
  Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union civile
  
  Règlement de la succession
  
  Succession non réclamée ou refusée
x
Personnes victimes
- Infractions criminelles
  
  Vos droits
  
  Vos recours
  
  Ressources d'aide
  
  Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
- Violence sexuelle, violence conjugale ou violence subie durant l’enfance
  
  La résiliation d’un bail résidentiel en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle
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Système judiciaire
- Processus judiciaire
  
  Greffe numérique judiciaire du Québec
  
  Agir seul devant la cour
  
  Processus judiciaire au criminel
- Tribunaux du Québec
  
  Cours municipales
  
  Cour du Québec
  
  Cour supérieure du Québec
  
  Cour d'appel du Québec
  
  Tribunal des droits de la personne
  
  Tribunal des professions
  
  Tribunal administratif du Québec
x
Programmes et services
- Programmes
  
  Programme de prémédiation et de médiation en matière de petites créances et en matière familiale pour les couples sans enfant à charge
  
  Aide financière d’urgence pour les personnes victimes de violence
  
  Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice
  
  Programme de subventions pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles
  
  Programme Lutte contre l'homophobie et la transphobie
  
  Programme de remboursement volontaire
  
  Programme de médiation familiale
  
  Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ)
  
  Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)
  
  Programme d’accompagnement justice et santé mentale
  
  Programme de mesures de rechange général pour adultes
  
  Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone
  
  Programme de soutien aux services pour contrer la violence conjugale et familiale en milieu autochtone
  
  Travaux compensatoires
  
  Indemnisation des erreurs judiciaires
  
  Détention illégale en raison d'une erreur administrative
- Services
  
  Prémédiation
  
  Trouver un médiateur civil accrédité
  
  Payer une amende
  
  L'aide juridique
  
  Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants
  
  Consulter le rôle afin de connaître l'horaire des audiences
  
  Centres de justice de proximité
  
  Demander de l’aide lorsqu’un enfant qui réside au Québec est déplacé ou est retenu hors du Canada
  
  Organiser ou protéger l’exercice d’un droit de visite à l’extérieur du Québec
  
  Demander à l’étranger la signification ou la notification d’actes du Québec en matière civile ou commerciale
  
  Demander au Québec la signification ou la notification d’actes en matière civile ou commerciale en provenance d’un État étranger
  
  Coopération avec l'étranger
  
  Demander la traduction d'un jugement
  
  Demander la copie d'un document déposé au greffe
  
  Demander la transcription d'un dossier
  
  Consulter le plumitif
  
  Service de certification
  
  Demander la délivrance d'un document sous le Grand Sceau du Québec
  
  Nouveau service en ligne : JuridiQc
- Registres
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Centre de documentation
- Formulaires et modèles
  
  Couple et famille
  
  Vos différends
  
  Votre argent et vos biens
  
  Victimes
  
  Système judiciaire
  
  Programmes et services
  
  Hommage et prix
  
  Automobile et permis de conduire
- Dépliants et brochures
  
  Collection « La justice à votre portée »
  
  Couple et famille
  
  Vos différends
  
  Votre argent et vos biens
  
  Victimes
  
  Système judiciaire
  
  Programmes et services
  
  Hommage et prix
  
  Commande de publications
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Liste des municipalités et des communautés autochtones par district judiciaire

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District judiciaire

Liste des municipalités et des communautés autochtones par district judiciaire
- District judiciaire
Municipalités et communautés autochtones où des districts judiciaires exercent une compétence concurrente

Voici la liste des municipalités et des communautés autochtones qui font partie de ce district judiciaire.

Baie-Comeau

Baie-Comeau
Baie-Trinité
Betsiamites
Chute-aux-Outardes
Colombier
Essipit
Forestville
Franquelin
Godbout
Les Bergeronnes
Les Escoumins
Longue-Rive
Pointe-aux-Outardes
Pointe-Lebel
Portneuf-sur-Mer
Ragueneau
Sacré-Coeur
Tadoussac

Besoin d'assistance?

Téléphone : 418 643-5140 option 3
Sans frais : 1 866 536-5140 option 3
Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca

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