Municipalités
Avis important : Feux de forêt au Québec
En raison de l’avis d’évacuation en vigueur, le palais de justice de Chibougamau est présentement fermé. En cas de besoin, veuillez vous référer à votre avocat ou communiquer avec le Centre de communication avec la clientèle du ministère de la Justice.
Pour les autres palais de justice, à moins d’avis contraire, toutes les audiences prévues sont maintenues. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à votre audience, vous pouvez également vous référer à votre avocat ou communiquer avec le Centre de communication avec la clientèle :
Téléphone : 418 643-5140, option 3,
Sans frais : 1 866 536-5140, option 3,
Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca.
Saint-Damase (Saint-Hyacinthe)
La municipalité de Saint-Damase est située dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe.
Le district judiciaire de Saint-Hyacinthe est desservi par le palais de Justice de Saint-Hyacinthe