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Avis de sélection – Candidats à la fonction de juge à une cour municipale - Juillet-Août 2019

Gouvernement du QuébecMinistère de la Justice En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix...En savoir plus


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Avis de sélection - Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec - Juillet-Août 2019

Gouvernement du QuébecMinistère de la Justice En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix...En savoir plus


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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 30 mai 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation du juge Gilles Lafrenière et Jean-Louis Lemay à titre de juge coordonnateur de la Cour du Québec et à la désignation de la juge Judith Landry et du...En savoir plus


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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le  16 mai 2019 — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de soixante et un juges à la retraite et de six juges de paix magistrats également à la retraite de la Cour du Québec pour l'exercice de...En savoir plus


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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 2 mai 2019  — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation du juge David Bouchard à titre de juge coordonnateur de la Cour du Québec dans la région de la Mauricie, des Bois-Francs et du Centre-du-Québec à...En savoir plus


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Avis - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 28 février 2019 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 1er mars 2019, M. Denis Saulnier, juge à la retraite de la Cour du Québec, à exercer les fonctions judiciaires que lui assignera la juge en chef de...En savoir plus


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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 14 février 2019  — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de la juge Cathy Noseworthy à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil à compter d'aujourd'hui. La...En savoir plus


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