Palais de justice d'Amos
Point de service de justice
- Amos
- Cour itinérante
Points de service itinérants Amos
Points de service cour itinérante
- Chisasibi
- Eastmain
- Inukjuak
- Kangiqsualujjuaq
- Kangiqsujuaq
- Kangirsuk
- Kuujjuaraapik
- Kuujjuaq
- Mistissini
- Nemaska
- Oujé-Bougoumou
- Puvirnituq
- Quaqtaq
- Salluit
- Waskaganish
- Waswanipi
- Wemindji
- Whapmagoostui
Coordonnées
891, 3e Rue Ouest | District judiciaire Abitibi Numéro de greffe 605, 614-640 |
Trouver un palais de justice | |
Coordonnées 819 444-5577 | Heures d'ouverture lundi au vendredi : |
Cour itinérante 819 444-5231 |
Des services sont aussi offerts de façon itinérante à Senneterre, sur les territoires de la Baie d'Hudson et de la Baie James ainsi que dans les communautés cries de l'intérieur.
Couple et famille
819 444-5571
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Être parents.
819 444-5577
819 444-5577
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Justice, troubles mentaux et dangerosité.
819 444-5577
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Mariage
- notre section L'union civile
- notre section Le célébrant
819 444-5577
Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
- le calendrier des séances de parentalité après la rupture.
819 444-5577
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- L'obligation alimentaire envers les enfants
- L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Publications
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
- Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
- Demande conjointe de révision des mesures accessoires
Tribunaux
819 444-5577
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 444-5571
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 444-5345
819 444-5242
Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web
Jeunes
819 444-5571
Pour en savoir plus, consultez nos sections :
- Chambre de la jeunesse
- Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent
Votre argent et vos biens
Sans frais : 1 866 536-5140, option 1
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende.
819 444-5489
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.
819 444-5577
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Faillite.
Vos différends
819 444-5577
[email protected]
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Les petites créances
- notre section La médiation aux petites créances
Services
819 444-5577 (Chambre civile)
819 444-5571 (Chambre criminelle et pénale)
819 444-5571 (Chambre de la jeunesse)
Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 444-5577
Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 444-5489