Palais de justice de Havre-Aubert

418 937-2201 (sur rendez-vous)

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

• notre section Mariage
• notre section L'union civile
• notre section Le célébrant

418 937-2201

Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

• notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
• le calendrier des séances de parentalité après la rupture.

418 937-2201

Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :

• L'obligation alimentaire envers les enfants
• L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Publications

• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
• Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
• Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
• Demande conjointe de révision des mesures accessoires

418 937-2201

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

418 937-2201

Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.

418 937-2201

Pour en savoir plus, consultez nos sections :

• Chambre de la jeunesse
• Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent

418 937-2201
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Ce service est offert sur rendez-vous.

Pour vous informer sur ce sujet, consultez :

418 937-2201

Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. 

418 937-2201

Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.

Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.