Palais de justice de Rouyn-Noranda
Coordonnées
| 2, avenue du Palais Rouyn–Noranda (Québec) J9X 2N9 | District judiciaire Rouyn-Noranda Numéro de greffe 600 |
Coordonnées 819-763-3058 819 763–3389 | Heures d'ouverture Du lundi au vendredi : |
Couple et famille
819 763-3709
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Mariage
- notre section L'union civile
- notre section Le célébrant
819 763-3709
Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
- le calendrier des séances de parentalité après la rupture.
819 763-3709
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- L'obligation alimentaire envers les enfants
- L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Publications
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
- Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
- Demande conjointe de révision des mesures accessoires
Tribunaux
819 763-3709
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 763-3705
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 763-3313
819 763-3538
Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web
Jeunes
819 763-3038
Pour en savoir plus, consultez nos sections :
- Chambre de la jeunesse
- Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent
Votre argent et vos biens
Sans frais : 1 866 536-5140, option 1
819 763-3779
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.
819 763-3709
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Faillite.
Vos différends
819 763-3709
[email protected]
Pour vous informer sur
- notre section Les petites créances
- notre section La médiation aux petites créances
Services
Chambre civile
819 763-3709
Division des petites créances
819 763-3709
Chambre criminelle et pénale
819 763-3705
Chambre de la jeunesse
819 763-3038
Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 763-3709
Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 763-3883
Note : Bien que le Bureau de la publicité des droits dispense ses services à l'intérieur du palais de justice, il relève de l'autorité du ministère de l’Énergie et ressources naturelles.
Pour vous informer sur la publicité des droits, consultez le Ministère de l’Énergie et ressources naturelles.
819 763-3779
