Palais de justice de Saint-Hyacinthe
Toutes les activités se déroulent désormais au 3800, avenue Cusson, à Saint-Hyacinthe.
Le palais de justice situé sur la rue Dessaulles est fermé en raison de travaux de construction.
Coordonnées
| 3800, avenue Cusson, Saint-Hyacinthe, Qc, J2S 8V6 | District judiciaire Saint-Hyacinthe Numéro de greffe 750 |
Coordonnées 450 778-6585
| Heures d'ouverture Du lundi au vendredi : |
Vidéo : Construction du nouveau palais de justice de Saint-Hyacinthe
Couple et famille
450 778-6585
450 778-3097
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Être parents.
450 778-6585
450 778-6585
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Justice et troubles mentaux.
450 778-6585
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Mariage
- notre section L'union civile
- notre section Le célébrant
450 778-6561
Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
- le calendrier des séances de parentalité après la rupture.
450 778-6559
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- L'obligation alimentaire envers les enfants
- L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Publications
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
- Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
- Demande conjointe de révision des mesures accessoires
450 778-6585
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section La séparation légale (de corps).
Tribunaux
450 778-6559
450 778-6557
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 778-6567
450 778-6560
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 778-6564
450 778-6556
Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web
450 778-6567
418 778-6560
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Système judiciaire.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 778-6585
418 778-6560
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Système judiciaire.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
Jeunes
450 778-6569
450 778-3097
Pour en savoir plus, consultez nos sections :
- Chambre de la jeunesse
- Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent
450 778-6585
450 778-3097
450 778-6569
450 778-3097
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent.
Votre argent et vos biens
Sans frais : 1 866 536-5140, option 1
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende.
450 778-6585
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.
450 778-6585
450 778-6585
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Les saisies.
Pour vous informer sur la vente d'un bien saisi, consultez le Registre des ventes.
450 778-6585
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- Le testament
- La vérification du testament olographe et du testament devant témoins
- La contestation du testament
Publications
- Testament
- Demande de vérification de testament
Vos différends
450 778-6585
[email protected]
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Les petites créances
- notre section La médiation aux petites créances
450 778-6559
450 778-6557
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le procès civil.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
Services
Chambre civile
450 778-6559
450 778-6557
Division des petites créances
450 778-6585
Chambre criminelle et pénale
450 778-6567
450 778-6560
Chambre de la jeunesse
450 778-6569
450 778-3097
Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 778-6559
Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 778-6585
Pour vous informer :
- sur le rôle d'un juré, consultez notre section Le jury
- sur la démarche pour devenir juré, consultez notre section Agir à titre de juré dans un procès
- sur l'exemption d'être juré, consultez notre section Demander une exemption d'être juré
450 778-6585
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