Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu
Coordonnées
109, rue | District judiciaire Iberville Numéro de greffe 755 |
| Heures d'ouverture Du lundi au vendredi : |
Couple et famille
450 347-3716
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Mariage
- notre section L'union civile
- notre section Le célébrant
450 346-1653
Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
- le calendrier des séances de parentalité après la rupture.
450 347-3716 (renseignements)
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- L'obligation alimentaire envers les enfants
- L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Publications
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
- Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
- Demande conjointe de révision des mesures accessoires
Tribunaux
450 347-3716
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 347-3715 (criminelle)
450 346-5308 (pénale)
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 346-8493
450 347-9438
Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web
450 358-5600
Jeunes
450 346-5743
Pour en savoir plus, consultez nos sections :
- Chambre de la jeunesse
- Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent
Votre argent et vos biens
Sans frais : 1 866 536-5140, option 1
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende.
450 347-1392
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.
Vos différends
450 346-1653
[email protected]
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Les petites créances
- notre section La médiation aux petites créances
Services
Chambre civile
450 347-3716
Division des petites créances
450 346-1653
Chambre criminelle et pénale
450 347-3715 (Chambre criminelle)
450 346-5308 (Chambre pénale)
Chambre de la jeunesse
450 778-5743
Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 347-3716
Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 347-1392