Palais de justice de Sorel-Tracy
Coordonnées
| 46, rue Charlotte Sorel-Tracy (Québec) J3P 6N5 | District judiciaire Richelieu Numéro de greffe 765 |
Coordonnées 450 746-7394 | Heures d'ouverture Du lundi au vendredi : |
Couple et famille
450 742-2786
450 742-2762 (sur rendez-vous)
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Mariage
- notre section L'union civile
- notre section Le célébrant
450 742-2786
Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
- le calendrier des séances de parentalité après la rupture.
450 742-2786
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- L'obligation alimentaire envers les enfants
- L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Publications
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
- Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
- Demande conjointe de révision des mesures accessoires
Tribunaux
450 742-2786
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 743-1251
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 742-2735
450 742-6177
Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web
Jeunes
450 743-1251
Pour en savoir plus, consultez nos sections :
- Chambre de la jeunesse
- Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent
Votre argent et vos biens
Sans frais : 1 866 536-5140, option 1
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende.
450 742-2762
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.
450 742-2786
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Faillite.
450 742-2762
450 742-2762
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Les saisies.
Pour vous informer sur la vente d'un bien saisi, consultez le Registre des ventes.
450 742-2786
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- Le testament
- La vérification du testament olographe et du testament devant témoins
Publications
- Testament
- Demande de vérification de testament
Vos différends
450 742-2762 (sur rendez-vous)
[email protected]
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Les petites créances
- notre section La médiation aux petites créances
Services
Chambre civile
450 742-2786
Division des petites créances
450 742-2762
Chambre criminelle et pénale
450 732-1251
Chambre de la jeunesse
450 743-1251
Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 742-2786
Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
450 743-1251
450 742-2786
450 742-2762
