Palais de justice de Thetford Mines
Coordonnées
693, rue Saint-Alphonse Nord, bureau 1.23 Thetford Mines (Québec) G6G 3X3 | District judiciaire Frontenac Numéro de greffe 235 |
Coordonnées 418 338-2118 | Heures d'ouverture Du lundi au vendredi : |
Couple et famille
418 338-2118
Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
- le calendrier des séances de parentalité après la rupture.
418 338-2118
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- L'obligation alimentaire envers les enfants
- L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Publications
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
- Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
- Demande conjointe de révision des mesures accessoires
Tribunaux
418 338-2118
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
418 338-2118
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
418 338-1211
418 332-2643
Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web.
Jeunes
418 338-2118
Pour en savoir plus, consultez nos sections :
- Chambre de la jeunesse
- Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent
Votre argent et vos biens
Sans frais : 1 866 536-5140, option 1
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende.
418 338-2118
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.
Vos différends
418 338-2118
[email protected]
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Les petites créances
- notre section La médiation aux petites créances
Services
418 338-2118
Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
418 338-2118
Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
418 338-2118
418 338-2104
Note : Bien que le Bureau de la publicité des droits dispense ses services à l'intérieur du palais de justice, il relève de l'autorité du ministère de l’Énergie et ressources naturelles.
Pour vous informer sur la publicité des droits, consultez le ministère de l’Énergie et ressources naturelles
418 338-3200
418 338-2118
418 338-2118