Palais de justice de Trois-Rivières
Coordonnées
| 850, rue Hart Trois-Rivières (Québec) G9A 1T9 | District judiciaire Trois-Rivières Numéro de greffe 400 |
Coordonnées 819 372‑4153 (secteur civil) | Heures d'ouverture Du lundi au vendredi : |
Couple et famille
819 372-4150
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Mariage
- notre section L'union civile
- notre section Le célébrant
Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
- le calendrier des séances de parentalité après la rupture.
819 372-4153
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- L'obligation alimentaire envers les enfants
- L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Publications
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
- Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
- Demande conjointe de révision des mesures accessoires
Tribunaux
819 372-4153
819 371-6096
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 372-4152
819 371-6111
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 372-4151
819 371-6957
Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web.
Jeunes
819 372-4170
Pour en savoir plus, consultez nos sections :
- Chambre de la jeunesse
- Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent
Votre argent et vos biens
Sans frais : 1 866 536-5140, option 1
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende.
819 372-4152 (sur rendez-vous)
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.
819 372-4150
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Faillite.
819 372-4152
Vos différends
819 372-4150
[email protected]
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Les petites créances
- notre section La médiation aux petites créances
Services
Chambre civile
819 372-4153
Division des petites créances
819 372-4150
Chambre criminelle et pénale
819 372-4152
Chambre de la jeunesse
819 372-4170
Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 372-4153 (Chambre civile et familiale)
Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 372-4152
