Programmes

Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice

Ce programme d'aide financière vise les projets ou activités qui ont pour objectif d’améliorer, dans la collectivité, la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que son utilisation.

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Programme de subvention pour favoriser la recherche, l'information, la sensibilisation et la formation en matière d'aide aux victimes d'actes criminels

Le programme fournit une aide financière pour favoriser la réalisation et la diffusion :

  • de recherches sur toute question relative à l’aide aux victimes d’actes criminels;
  • de programmes d’information, de sensibilisation et de formation pour les victimes d’actes criminels.

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Programme d'aide financière Lutte contre l'homophobie et la transphobie

Dans le cadre du programme Lutte contre l'homophobie et la transphobie, le ministère de la Justice soutient financièrement des projets qui visent 

  • à prévenir ou à combattre les préjugés, et la discrimination, fondés sur
  • l'orientation sexuelle,
  • l'identité de genre,
  • l'expression de genre;
  • à favoriser la pleine reconnaissance des personnes faisant partie des minorités sexuelles au Québec.

Programme de remboursement volontaire

Le 24 mars 2015, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

La loi instaure des mesures exceptionnelles afin que des sommes payées injustement par des organismes publics à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de l'adjudication, de l'attribution ou de la gestion de contrats publics puissent être récupérées.

Programme québécois de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire

Le programme québécois de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire vise à permettre au système de justice de prévenir la criminalité associée à la toxicomanie, grâce à des mesures pénales favorisant le traitement des contrevenants toxicomanes tout en protégeant la société.

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Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone

Ce programme s'adresse aux adultes, vivant en milieu autochtone, qui ont commis certaines infractions criminelles. Il leur permet de prendre part activement à la réparation des torts qu'ils ont causés et de s'attaquer aux problèmes qui peuvent leur avoir occasionné des démêlés avec la justice.

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Indemnisation des erreurs judiciaires

Même si cela demeure rare, il peut arriver que des personnes soient condamnées en raison d’une erreur judiciaire. Il s'agit d'une question importante pour l'ensemble des juridictions canadiennes.

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