Programmes
Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice
Ce programme d'aide financière vise les projets ou activités qui ont pour objectif d’améliorer, dans la collectivité, la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que son utilisation.
Programme de subventions pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles
Le programme de subventions, administré par le bureau dédié à l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles, offre un soutien financier pour favoriser la réalisation et la diffusion :
- de recherche sur toute question relative à l’aide, à l’accompagnement ou à l’exercice des droits personnes victimes d’infractions criminelles ou qui favorise l’accompagnement de celles-ci;
- de programme d’information, de sensibilisation et de formation.
Programme d'aide financière d’urgence pour les personnes victimes de violence
L’aide financière d’urgence permettra à des personnes victimes de violence sexuelle ou de violence conjugale de quitter rapidement un environnement dangereux lorsque leur sécurité, ou celle des personnes à leur charge, est compromise.
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ)
Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) vise à permettre au système de justice de prévenir la criminalité associée à la toxicomanie, grâce à des mesures pénales favorisant le traitement des contrevenants toxicomanes tout en protégeant la société.
Programme d’accompagnement justice et santé mentale
Le Programme d’accompagnement justice et santé mentale est un programme d'aide qui peut permettre une réduction de peine ou parfois la déjudiciarisation. Il offre un traitement judiciaire adapté à la réalité des personnes aux prises avec un problème de santé mentale et qui font face à la justice.
Travaux compensatoires
En vigueur depuis le 1er avril 1983, le programme de travaux compensatoires est une mesure légale, substitutive à l'incarcération, qui s'adresse principalement aux personnes démunies financièrement et incapables d'acquitter leurs amendes pour une infraction à une loi ou à un règlement provincial ou municipal, au Code criminel et à toute autre loi fédérale.
Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)
Le Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC) s’inscrit dans les actions qui visent à moderniser le système judiciaire en vue de le rendre plus souple et plus efficace. Ce programme offre aux personnes vulnérables, vivant une situation d’itinérance par exemple, une solution de rechange à une poursuite pénale ou à des travaux compensatoires.
Programme de mesures de rechange général pour adultes
Ce programme donne, aux adultes accusés de certaines infractions criminelles, la possibilité d’assumer la responsabilité de leurs actes et de régler le conflit qui les oppose à la justice autrement qu’en étant assujettis aux procédures judiciaires usuelles prévues par le Code criminel.
Programme de soutien aux services pour contrer la violence conjugale et familiale en milieu autochtone
Le Programme de soutien aux services pour contrer la violence conjugale et familiale en milieu autochtone du ministère de la Justice soutient financièrement les projets qui visent à mettre en place et à renforcer des services de guérison et de réhabilitation susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’un mécanisme communautaire de résolution de conflit ou au sein du processus judiciaire (programme d’adaptabilité, sentence alternative, etc.).
Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone
Ce programme s'adresse aux adultes, vivant en milieu autochtone, qui ont commis certaines infractions criminelles. Il leur permet de prendre part activement à la réparation des torts qu'ils ont causés et de s'attaquer aux problèmes qui peuvent leur avoir occasionné des démêlés avec la justice.
Indemnisation des erreurs judiciaires
Même si cela demeure rare, il peut arriver que des personnes soient condamnées en raison d’une erreur judiciaire. Il s'agit d'une question importante pour l'ensemble des juridictions canadiennes.
Détention illégale en raison d'une erreur administrative
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