Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice
La Loi instituant le Fonds Accès Justice (FAJ) détermine la composition et le mandat d'un Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice.
Mandat
Le Comité a pour mandat de :
- conseiller le ministre sur l'orientation et les priorités à retenir pour l'attribution de l'aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice;
- conseiller le ministre sur le choix des activités ou des projets qui lui sont soumis dans le cadre de ce programme;
- donner son avis sur toutes les questions relatives à l’amélioration, à la connaissance et à la compréhension du droit ou du système de justice québécois dans la collectivité.
Composition du comité
Le comité est composé de cinq membres. Ceux-ci représentent le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, le milieu universitaire, le milieu communautaire et les citoyens
Les membres actuels du comité sont :
- M. Michel Pigeon, représentant du citoyen et président
- Me Normand Boucher, représentant du Barreau du Québec
- Me Brigitte Roy, représentante de la Chambre des notaires du Québec
- Me Pierre-Claude Lafond, représentant du milieu universitaire
- Mme Thérèse Richer, représentante du milieu communautaire
- Me Sophie Vézina, secrétaire, ministère de la Justice