Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice

La Loi instituant le Fonds Accès Justice (FAJ) détermine la composition et le mandat d'un Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice.

Mandat

Le Comité a pour mandat de :

• conseiller la ministre sur l'orientation et les priorités à retenir pour l'attribution de l'aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice;
• conseiller la ministre sur le choix des activités ou des projets qui lui sont soumis dans le cadre de ce programme;
• donner son avis sur toutes les questions relatives à l’amélioration, à la connaissance et à la compréhension du droit ou du système de justice québécois dans la collectivité.

Composition du comité

Le comité est composé de cinq membres. Ceux-ci représentent le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, le milieu universitaire, le milieu communautaire et les citoyens

Les membres actuels du comité sont :

• M. Michel Pigeon, représentant du citoyen et président
• M^e Jules Allard, représentant du Barreau du Québec
• M^e Brigitte Roy, représentante de la Chambre des notaires du Québec
• M^e Pierre-Claude Lafond, représentant du milieu universitaire
• M^me Thérèse Richer, représentante du milieu communautaire
• M^me Mireille Pelchat, secrétaire, ministère de la Justice