Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice

La Loi instituant le Fonds Accès Justice (FAJ) détermine la composition et le mandat d'un Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice.

Mandat

Le Comité a pour mandat de :

Composition du comité

Le comité est composé de cinq membres. Ceux-ci représentent le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, le milieu universitaire, le milieu communautaire et les citoyens

Les membres actuels du comité sont :

  • M. Michel Pigeon, représentant du citoyen et président
  • Me Normand Boucher, représentant du Barreau du Québec
  • Me Brigitte Roy, représentante de la Chambre des notaires du Québec
  • Me Pierre-Claude Lafond, représentant du milieu universitaire
  • Mme Thérèse Richer, représentante du milieu communautaire
  • Me Sophie Vézina, secrétaire, ministère de la Justice
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