Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice

La Loi instituant le Fonds Accès Justice (FAJ) détermine la composition et le mandat d'un Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice.

Mandat

Le Comité a pour mandat de :

Composition du comité

Le comité est composé de cinq membres. Ceux-ci représentent le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, le milieu universitaire, le milieu communautaire et les citoyennes et citoyens. Le ministre nomme une ou un secrétaire du comité parmi les fonctionnaires de son ministère.

Les membres actuels du comité sont :

  • M. Michel Pigeon, représentant du citoyen et président
  • Me Maria Giustina Corsi, représentante du Barreau du Québec
  • Me Brigitte Roy, représentante de la Chambre des notaires du Québec
  • Me Pierre-Claude Lafond, représentant du milieu universitaire
  • Mme Geneviève Beaudoin, représentante du milieu communautaire
  • Me Sophie Vézina, secrétaire, ministère de la Justice
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