Orientation et priorités du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice pour 2019-2020

Le Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice détermine chaque année une orientation et des priorités qui guideront le choix des projets financés dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice.

Orientation

Le Comité souhaite placer le citoyen au cœur des projets financés par le Programme.

Dans cette perspective, l’orientation annuelle choisie est la suivante :

Favoriser un meilleur accès à la justice par le développement de projets de services à la population concertés et structurants qui tiennent compte des nouvelles technologies et des nouvelles approches en vue de faciliter le recours à la justice, sous toutes ses formes pour l’ensemble des citoyens, notamment pour ceux vivant des enjeux particuliers en matière d’accès à la justice. 

Plus concrètement, le Comité favorise la réalisation de projets qui transmettent des informations juridiques en langage clair et simple à la population, grâce aux nouvelles technologies. 

Priorités

Les demandeurs d’une aide financière doivent tenir compte de l’une ou l’autre de ces priorités, ou des trois, dans la réalisation de leurs projets.

1 - Clientèles autochtones vivant des enjeux particuliers en matière d’accès à la justice

Les personnes autochtones vivent notamment des enjeux de compréhension de l’information juridique. L’information qui leur est destinée n’est pas toujours disponible dans leur langue et contient bon nombre de termes juridiques spécialisés.  

2 - Offrir aux citoyens des services innovants favorisant l'accessibilité à la justice

Le comité souhaite le développement de bonnes pratiques ou d’innovation, dans le milieu communautaire, dans le contexte de projets pilotes ou de recherches-actions.

3 - Développer des modes de prévention et règlement des différends

Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) peuvent aider les personnes vivant un différend ou un problème légal à trouver une solution à ce dernier, sans avoir recours aux tribunaux.

Orientations et priorités

 

Retourner en haut