Orientation et priorités du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice pour 2021-2022

Chaque année, le Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice suggère au ministre une orientation et des priorités qui guideront le choix des projets financés dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice.

Orientation

Le ministre, sur la recommandation du Comité consultatif, retient l’orientation suivante :

La pandémie a eu une incidence importante sur les justiciables vivant des enjeux particuliers en matière d’accès à la justice. C’est le cas surtout des personnes en situation de vulnérabilité, qui ont vécu des problèmes accrus, par exemple de santé mentale et de précarité financière et professionnelle. La pandémie a également eu pour effet de ralentir les services offerts par le système de justice, en particulier les tribunaux, et ce, malgré les mesures mises en œuvre pour pallier les conséquences de la pandémie.

C’est pourquoi l’orientation qui est proposée pour l’appel de projets 2021-2022 est : Le soutien aux personnes vivant des enjeux particuliers en matière d’accès à la justice en contexte pandémique.

Priorités

Les demandeurs d’une aide financière doivent tenir compte de l’une ou l’autre de ces priorités, ou des trois, dans la réalisation de leur projet.

  1. Les enjeux en matière d’accès à la justice vécus par les personnes en situation de vulnérabilité, telles que les personnes aînées, les jeunes, les femmes, les minorités visibles, les autochtones, les personnes à faibles revenus, les personnes vivant avec un handicap physique ou intellectuel, les personnes membres de la communauté LGBTQ+ ainsi que les personnes vivant en situation d’itinérance.
     
  2. Les programmes de justice participative et de justice réparatrice, qui offrent une solution de rechange intéressante aux justiciables pour régler leur différend hors des tribunaux.
     
  3. Le soutien des justiciables et des intervenantes et intervenants aux prises avec les enjeux relatifs à la présence des personnes non représentées dans le processus judiciaire, présence qui a augmenté de manière considérable au cours des dernières années. L’une des principales raisons qui expliquent que les justiciables ne retiennent pas les services d’une avocate ou d’un avocat est leur précarité financière, laquelle a été exacerbée par la pandémie.
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