Programme de soutien aux services pour contrer la violence conjugale et familiale en milieu autochtone

Le Programme de soutien aux services pour contrer la violence conjugale et familiale en milieu autochtone du ministère de la Justice soutient financièrement les projets qui visent à mettre en place et à renforcer des services de guérison et de réhabilitation susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’un mécanisme communautaire de résolution de conflit ou au sein du processus judiciaire (programme d’adaptabilité, sentence alternative, etc.).

Organismes admissibles

Le Programme s’applique à l’ensemble du Québec, aux Premières Nations et aux Inuits, en communauté comme en milieu urbain. Sont notamment admissibles :

  • Toute communauté autochtone reconnue par l’Assemblée nationale du Québec et représentée par un conseil de bande ou un village nordique;
  • Tout conseil tribal ou gouvernement autochtone représentant les communautés autochtones reconnues;
  • L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et ses commissions;
  • Les organismes autochtones à but non lucratif (OBNL) ou leur équivalent immatriculé auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ);
  • Les organismes non-autochtones actifs en milieu autochtone et ayant des partenariats établis avec une ou plusieurs organisations autochtones.

Services soutenus par le Programme

Les services soutenus doivent s’adresser prioritairement aux personnes ayant commis des gestes de violence conjugale et familiale, mais peuvent s’adresser également à leur entourage et aux personnes victimes. Le Programme entend soutenir financièrement les initiatives suivantes :

  • Intervention psychosociale;
  • Organisation de séjours de guérison en territoire en présence d’aînés et d’intervenants communautaires;
  • Participation d’individus à un programme dans une autre région que celle de l’organisation responsable;
  • Mise sur pied ou adaptation d’un programme spécifique de gestion de la colère, de relations saines, etc.;
  • Intervention en matière de traumas intergénérationnels et historiques;
  • Intervention, animation d’un cercle de partage ou d’un espace où les personnes contrevenantes peuvent se retrouver et partager leur vécu en lien avec la dynamique de violence;
  • Mise en place d’approches réparatrices favorisant le sentiment de justice pour la personne victime comme pour la personne contrevenante;
  • Réflexion visant à préciser les besoins et à déterminer les services à mettre en place.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être directement liées à l’octroi du service et respecter les paramètres précisés dans le Programme :

  • Les dépenses liées aux salaires des ressources humaines directement impliquées dans l’élaboration et la dispensation du service;
  • La location ou le réaménagement de locaux;
  • La location ou l’achat d’équipements nécessaires aux services;
  • Les frais de sous-traitance;
  • Les frais de promotion ou de publicité;
  • Les frais de déplacement des intervenants ou des participants;
  • Les coûts de l’ensemble du matériel nécessaire aux services rendus;
  • Les frais de formation des intervenants;
  • Les frais de traduction et d’interprétariat;
  • Les coûts de la vérification financière externe;
  • Les frais de gestion du projet.

Financement disponible

La subvention maximale par année financière est de 200 000 $ par proposition lorsque l’initiative couvre moins de deux (2) communautés ou milieux urbains. Pour les propositions visant à offrir des services dans trois (3) communautés ou milieux urbains ou plus, la subvention maximale annuelle est de 450 000 $.

Présenter une demande

Les organismes admissibles souhaitant présenter une demande d’aide financière pour leur projet sont invités à le faire au plus tard le 30 janvier 2022 à 23 h 59.

Pour toute question ou pour présenter une demande : baa.mjq@justice.gouv.qc.ca.

Formulaires et documents

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