Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Montréal
Le PTTCQ a été implanté pour la première fois au Québec dans le district judiciaire de Montréal le 4 décembre 2012.
Outre le ministère de la Justice et la Cour du Québec, les principaux partenaires du programme sont :
- le Directeur des poursuites criminelles et pénales;
- le ministère de la Sécurité publique et sa Direction des services professionnels correctionnels, Clientèle féminine et activités spécialisées;
- le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
- le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du centre sud de l’île de Montréal;
- l’Association des avocats de la défense de Montréal;
- le Centre communautaire juridique de Montréal.
Documentation
- Critères correctionnels devant être respectés par les ressources certifiées en toxicomanie pour recevoir des personnes participant au PTTCQ
- Entente sur plaidoyer de culpabilité intervenue entre les parties aux fins du programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) (SJ-1072)
- Formulaire SJ-1071 - Requête pour participer au programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ)
- Formulaire SJ-1073 - Demande de consentir à la participation au programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Note explicative pour remplir le formulaire SJ-1073
- Rapport pour le tribunal par les ressources certifiées en toxicomanie
- Guide de rédaction de rapports pour le tribunal par les ressources certifiées en toxicomanie
- Mise en garde faite au contrevenant relativement au secret professionnel
- Rapport présentenciel
- PTTCQ à Montréal
- Demande de participation au programme
- Demande de service
- Engagement moral
- Entente sur plaidoyer de culpabilité des parties
- Formulaire d’engagement d’une ressource certifiée en toxicomanie offrant de
l’hébergement
