Programme Lutte contre l'homophobie et la transphobie

Dans le cadre du programme Lutte contre l'homophobie et la transphobie, le ministère de la Justice soutient financièrement des projets qui visent :

  • à prévenir ou à combattre les préjugés, et la discrimination, fondés sur :

    • l'orientation sexuelle;
    • l'identité de genre;
    • l'expression de genre;

  • à favoriser la pleine reconnaissance des personnes faisant partie des minorités sexuelles au Québec.

Ce programme fonctionne sous forme d'appels de projets publics et découle du Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022.

Clientèle et conditions

Tout organisme qui veut obtenir une aide financière pour réaliser un projet admissible.

Pour demander une aide financière dans le cadre de ce programme, l'organisme doit :

  • être un organisme à but non lucratif légalement constitué;
  • avoir un numéro d'entreprise du Québec valide;
  • avoir son siège social au Québec;
  • être en activité depuis au moins 12 mois;
  • être établi durablement dans la communauté;
  • être libre de choisir :

    • sa mission;
    • ses approches;
    • ses pratiques;
    • ses orientations;

  • avoir des objectifs compatibles avec ceux du programme;
  • être dirigé par un conseil d'administration :

    • élu démocratiquement;
    • formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec.

De plus, il ne doit pas avoir une dette envers le Ministère, sauf s'il a conclu une entente de remboursement et qu'il la respecte.

Activités ou projets admissibles

Pour être admissible, le projet doit :

  • être réalisé en 12 mois ou moins;
  • contribuer à l'atteinte, de façon significative, de l'un des objectifs du programme.

 

Démarche

Pour demander une aide financière : 

Documents requis

Les documents suivants doivent être joints au formulaire :

  • le rapport annuel de l'organisme;
  • ses derniers états financiers;
  • la liste détaillée des membres du conseil d'administration;
  • la liste du personnel salarié;
  • le compte rendu de la dernière assemblée générale annuelle de l'organisme;
  • ses lettres patentes;
  • ses statuts et règlements en vigueur;
  • la présentation de l'organisme, incluant :

    • son historique;
    • ses objectifs généraux;
    • la nature de ses activités courantes;
    • les caractéristiques de sa clientèle actuelle;
    • le territoire qu'il couvre.

D'autres documents peuvent être exigés selon la situation de l'organisme.

L'organisme doit aussi fournir les renseignements suivants :

  • la description sommaire de la clientèle qu'il dessert;
  • le nombre de membres de l'organisme;
  • le nombre de membres présents à la dernière assemblée générale annuelle;
  • le nombre de réunions tenues par le conseil d'administration au cours de la dernière année financière.

Date limite

L'appel de projet se termine le 12 janvier 2022 à 16 h 30.

Montant de l'aide accordée

L'aide financière peut atteindre 50 000 $.

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