Audiences tenues en salles virtuelles

La tenue d’audiences en salles virtuelles permet l’audition des causes déterminées par la magistrature sans que les parties n’aient besoin de se présenter au palais de justice. Certaines audiences peuvent aussi se tenir en salle semi-virtuelle, c’est-à-dire qu’un ou plusieurs participants autorisés par la cour sont présents physiquement au palais de justice et d’autres y participent à distance.

Les audiences qui se déroulent en salles virtuelles ou semi-virtuelles sont accessibles par l’entremise d’une plateforme sécurisée via un ordinateur, un ordinateur portable, une tablette, un appareil mobile ou un système de visioconférence. Cette plateforme nécessite une connexion Internet. Il est également possible d’assister à ces audiences par téléphone.

Les rôles des audiences tenues en salle virtuelle ou semi-virtuelle sont affichés sur le site des tribunaux judiciaires. Les personnes qui souhaitent les consulter ou encore qui souhaitent assister à une audience sont invitées à se rendre à l’adresse http://roles.tribunaux.qc.ca et à faire leur demande en remplissant le formulaire prévu à cette fin.

Pour accéder à une audience à huis clos, les journalistes doivent le préciser dans leur demande et inscrire leurs coordonnées professionnelles. Les notaires, les avocats et les stagiaires en droit doivent fournir les informations permettant de vérifier leur qualité, soit nom, prénom et adresse professionnelle déclarée au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires du Québec, selon le cas. Les parties à un dossier ne doivent pas soumettre de demande d’accès à une audience tenue en salle virtuelle. Elles recevront les codes d’accès et les instructions de connexion directement du personnel du greffe.

La personne qui accède à une audience, tenue par moyens technologiques, s’engage à respecter les règles qui s’appliquent en termes de captation vidéo et d’enregistrement. De plus, le comportement attendu des personnes qui participent aux audiences en salles virtuelles et semi-virtuelles est le même que celui des audiences présentielles. Il est important de vous référer au guide d’utilisation pour plus de détails.

Pour plus d’efficacité, la plateforme WebRTC utilisée jusqu’à présent pour tenir les audiences en salles virtuelles et semi-virtuelles sera graduellement remplacée par le logiciel de téléconférence Microsoft Teams.

Le déploiement de cette nouvelle solution s’effectuera en quatre phases qui débuteront principalement le 8 septembre 2020 pour se terminer le 19 octobre 2020. Jusqu’à ce que le déploiement soit complété, nous vous demandons d’utiliser le lien vers l’outil approprié selon le palais de justice concerné par l’audience à laquelle vous assistez. Cette liste évoluera jusqu’au délestage complet de la plateforme WebRTC.

Déploiement et documents

Jusqu'au 28 septembre 2020 :

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