Audiences tenues en salles virtuelles

Les salles d’audience virtuelles permettent l’audition des causes déterminées par la magistrature sans que les parties n’aient besoin de se présenter au palais de justice. Certaines audiences peuvent aussi se tenir en salle semi-virtuelle, c’est-à-dire que certaines personnes autorisées par la cour sont présentes physiquement au palais de justice et d’autres y participent à distance.

Les audiences qui se déroulent en salles virtuelles ou semi-virtuelles sont accessibles par l’entremise d’une plateforme sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent. Cette plateforme nécessite une connexion Internet. Il est également possible d’assister à ces audiences par téléphone.

Les rôles des audiences tenues en salle virtuelle ou semi-virtuelle sont affichés sur le site des tribunaux judiciaires à l’adresse http://roles.tribunaux.qc.ca. Pour y assister, les personnes intéressées doivent en faire la demande par courriel à l'adresse informations@justice.gouv.qc.ca en précisant le numéro de dossier, la date de l’audience et le numéro de la salle virtuelle.

Pour accéder à une audience à huis clos, les journalistes doivent le préciser dans leur demande et inscrire leurs coordonnées professionnelles. Les notaires, les avocats et les stagiaires en droit doivent fournir les informations permettant de vérifier leur qualité, soit nom, prénom et adresse professionnelle déclarée au Barreau ou à la Chambre des notaires du Québec, selon le cas. Les parties à un dossier ne doivent pas soumettre de demande d’accès à une audience tenue en salle virtuelle. Elles recevront les codes d’accès et les instructions de connexion directement du greffe.

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