Agir à titre de témoin

Si vous êtes convoqué au palais de justice pour agir à titre de témoin dans un procès, vous avez l'obligation de témoigner, sinon vous risquez d'être condamné pour outrage au tribunal. Vous pourriez alors être passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement, ou encore des deux. Cependant, vous avez aussi des droits.

D'ailleurs, en vertu de la Déclaration de principe concernant les témoins, différentes mesures sont prises afin de protéger vos droits et de minimiser les inconvénients qu'entraîne votre témoignage.

Votre rôle est de rapporter à la cour les faits dont vous avez été témoin en répondant aux questions du procureur et de l'avocat de la défense. Dans ce but, vous devez prendre soin de vous rappeler tout ce qui a trait à ces faits, par exemple :

  • les conversations;
  • la date;
  • l'heure;
  • la distance;
  • tout autre élément pertinent.

À la Cour du Québec, vous pouvez intervenir à titre de témoin d'un acte criminel :

Préparation

Pour vous préparer à témoigner :

  • prenez soin de vous rappeler les faits dont vous avez été témoin;
  • si vous avez signé une déclaration lors de l'enquête policière, vous pouvez la consulter. Pour ce faire, adressez-vous au policier-enquêteur;
  • si vous avez pris des notes lors de l'événement, vous pouvez  les relire. Pour les inclure à votre témoignage, vous devez cependant les communiquer au policier-enquêteur.

Témoignage

Pour témoigner :

  • présentez-vous à l'endroit fixé dans votre assignation à témoigner à la date et à l'heure qui y sont précisées;
  • informez le policier-enquêteur de votre présence. Dans le cas où c'est l'avocat de la défense qui vous a appelé à témoigner, présentez-vous à lui;
  • rendez-vous à la salle d'audience où se tiendra le procès.

Impossibilité de témoigner au moment prévu

Si, pour un motif grave, vous ne pouvez pas vous présenter à la cour au moment prévu, communiquez sans tarder avec la partie qui vous a convoqué, le policier-enquêteur responsable de votre dossier et le greffe.

Vous avez de nombreuses obligations. Vous êtes tenu, par exemple :

  • de respecter l'assignation à témoigner que vous avez reçue;
  • de suivre les consignes du juge, comme attendre à l'extérieur de la salle d'audience votre tour de témoigner;
  • de témoigner et de répondre aux questions;
  • de dire la vérité.

Vous avez plusieurs droits, qui touchent, par exemple:

  • la protection de votre emploi;
  • l'incrimination;
  • l'intimidation.

Différentes mesures sont d'ailleurs prises pour vous protéger, en vertu de la Déclaration de principe concernant les témoins.

Emploi

Vous avez droit à la protection de votre emploi. Votre employeur doit vous permettre de vous absenter de votre emploi pour témoigner. Il ne peut pas vous imposer une sanction pour ce motif.

Si votre employeur ne respecte pas vos droits, vous pouvez porter plainte au Tribunal administratif du travail. Vous pouvez aussi exercer un recours pénal.

Incrimination

Vous avez droit à une certaine protection par rapport à ce que vous témoignerez en cour. En effet, personne ne peut retenir contre vous, dans une autre cause, des faits que vous avouerez dans votre témoignage, sauf si vous mentez à la cour ou que vous rendez des témoignages contradictoires.

Intimidation

Vous êtes protégé contre l'intimidation. Si quelqu'un tente d'influencer votre témoignage ou de vous dissuader de témoigner, par exemple par la menace, vous pouvez le dénoncer à la police ou au procureur. Des accusations seront alors portées à son endroit.

Service d'un interprète

Vous pouvez recourir aux services d'un interprète si :

  • vous êtes sourd ou malentendant;
  • vous ne parlez pas couramment la langue utilisée à l'audience.

Appui

Si vous en ressentez le besoin, vous pouvez être accompagné d'un proche.

Vous pouvez aussi demander l'assistance du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de votre région.

Protection de votre identité 

Si la victime ou certains témoins sont mineurs, le juge doit interdire aux médias de publier leur nom ou tout autre renseignement pouvant amener un tiers à les identifier. Par conséquent, votre identité est normalement protégée si vous avez moins de 18 ans.

Si vous témoignez dans une cause impliquant un mineur, le juge peut aussi décider de protéger votre identité même si vous êtes majeur.

Protection de votre adresse

Normalement, vous devez dire au greffier votre nom et votre adresse quand vous passez à la barre des témoins. Si vous craignez pour votre sécurité en divulguant votre adresse, le tribunal peut vous en dispenser ou rendre une ordonnance appropriée. 

Votre adresse sera alors gardée confidentielle.

Votre tâche prend fin quand le juge vous libère, ce qu'il fait habituellement une fois que vous avez témoigné. D'ici là, vous devez rester à la disposition du tribunal.

Dans certains cas, le juge peut vous autoriser à partir sans que vous ayez témoigné. Il peut le faire, par exemple :

  • quand l'accusé plaide coupable;
  • quand l'accusé renonce à l'enquête préliminaire;
  • quand les faits sur lesquels vous devez témoigner ne sont pas contestés.

Il peut aussi vous autoriser à partir parce que la cause est reportée. Dans ce cas, il peut:

  • soit vous aviser du moment où vous devrez revenir à la cour;
  • soit vous informer qu'une nouvelle assignation à témoigner vous sera transmise.
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