Agir à titre de témoin

Que vous soyez victime ou témoin d’un acte criminel, le tribunal pourrait avoir besoin de votre témoignage pour faire la lumière sur une situation judiciarisée.  

En tout temps, vous pouvez demander de l’aide au centre d'aide aux victimes d'actes criminels pour vous soutenir avant, pendant et après votre témoignage.

Le fait d’avoir été victime ou témoin d’une situation ne signifie pas nécessairement que vous aurez à témoigner devant le tribunal.

Toutefois, si le tribunal veut vous entendre, vous recevrez, par courrier recommandé, une citation à comparaître (communément appelée un subpoena). 

Cette assignation vous oblige à vous rendre dans un palais de justice pour témoigner à une date et à une heure précises. 

Si vous êtes convoqué en cour et que vous ne vous y présentez pas, un mandat d’arrestation pourrait être lancé contre vous. Vous risquez d'être condamné pour outrage au tribunal. Vous pourriez alors être passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement. 

Impossibilité de témoigner au moment prévu

Si, pour un motif grave, vous ne pouvez pas vous présenter à la cour au moment prévu, communiquez sans tarder avec la partie qui vous a convoqué.

Avant la journée de l’audience :

  • prenez soin de vous rappeler les faits de l’événement que vous avez vécu;
  • consultez la déclaration que vous avez faite à la police (si vous en avez fait une);

    Communiquez avec le policier-enquêteur responsable du dossier si vous n’en avez pas une copie et en désirez une;
  • relisez les notes que vous pourriez avoir prises à la suite de l'événement.

La journée de l’audience :

  • présentez-vous à l'endroit et à l’heure indiqués dans votre citation;
  • informez le policier-enquêteur de votre présence ou l'avocat de l’accusé si c’est ce dernier qui vous a appelé à témoigner;
  • rendez-vous à la salle d'audience lorsque vous y serez appelé.

Dans certains cas, le juge peut vous autoriser à partir du palais de justice sans que vous ayez témoigné. 

Il peut le faire, par exemple :

  • quand l'accusé plaide coupable;
  • quand l'accusé renonce à l'enquête préliminaire;
  • quand les faits sur lesquels vous devez témoigner ne sont pas contestés.

Il peut aussi vous autoriser à partir parce que la cause est reportée. 

Dans ce cas, il peut :

  • soit vous aviser du moment où vous devrez revenir à la cour;
  • soit vous informer qu'une nouvelle citation à comparaître vous sera envoyée.

 

Une fois en cour, vous devez suivre les consignes du juge.

Vous devez vous présenter à la barre des témoins.

Puis, vous devez répondre aux questions du procureur aux poursuites criminelles et pénales et à celles de l'avocat de l’accusé (ou de l’accusé lui-même s’il n’a pas d’avocat). L’accusé sera présent dans la salle pour vous entendre témoigner.

Vous devez dire la vérité.

Votre rôle est de rapporter les faits que vous avez vécus. Vous devez prendre soin de vous rappeler tout ce qui a trait à ces faits, par exemple :

  • les conversations;
  • des dates;
  • des heures;
  • des distances;
  • des lieux;
  • des noms;
  • etc.

Notez que votre témoignage sera de nature publique. 

Des citoyens ou des journalistes pourront prendre connaissance de votre témoignage.

Enfin, votre témoignage prendra fin quand le juge vous libérera.

Vous pourriez être dédommagé pour les dépenses occasionnées par votre témoignage, par exemple, pour la perte de temps, le transport, les repas et l’hébergement. 

Prenez connaissance des indemnités et allocations offertes.

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