Tribunaux du Québec

Cours municipales

Présentes dans tout le Québec, les cours municipales ont des compétences limitées en matière civile, entendant surtout des réclamations de taxes.

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Cour du Québec

La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matière civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse, par exemple celles sur l'adoption ou l'émancipation d'un enfant. Dans les cas prévus par la loi, elle a également compétence en matière administrative. Elle peut aussi siéger en appel.

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Cour supérieure du Québec

Présente dans tout le Québec, la Cour supérieure exerce sa compétence dans tous les districts judiciaires du Québec.

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Cour d'appel du Québec

La Cour d'appel est le tribunal d'appel général pour l'ensemble du Québec. Elle est le plus haut tribunal de la province.

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Tribunal des droits de la personne

Ce tribunal entend et dispose de litiges en matière de discrimination, de harcèlement, d'exploitation de personnes âgées ou handicapées et de programmes d'accès à l'égalité.

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Tribunal des professions

Ce tribunal est une instance d'appel, spécialisée en matière professionnelle, relativement à des questions disciplinaires ou de certaines décisions administratives.

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Tribunal administratif du Québec

Le Tribunal administratif du Québec est un tribunal de dernier recours. Ainsi, ses décisions ne peuvent pas être contestées devant un autre tribunal.

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