Division des dossiers spéciaux en matière pénale

En 2014, consciente de l'augmentation du nombre de dossiers longs et complexes en matière pénale, la Cour du Québec a créé la Division des dossiers spéciaux en matière pénale (DDSMP). Une vingtaine de juges de la Chambre criminelle et pénale siègent occasionnellement à cette division et un juge coordonnateur adjoint en est responsable. Les juges sont spécialement formés et ont développé une expertise particulière qui assure une meilleure gestion des instances, une meilleure utilisation des ressources judiciaires et le règlement des dossiers avant le procès dans le cadre de conférences de facilitation.

La DDSMP a pris son envol et de nombreux dossiers ont été confiés aux juges dédiés de cette division, ce qui assure de gérer plus efficacement les procédures avant et pendant l'instance.

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