Information générale
La section sur l’information générale aborde le projet de tribunal spécialisé de façon globale. Elle vous permet ainsi de mieux comprendre les objectifs du tribunal spécialisé ainsi que ses composantes.
Les sujets suivants sont notamment traités :
- La Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale;
- Les objectifs du tribunal spécialisé;
- La formation sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale;
- Le modèle d’accompagnement du tribunal spécialisé;
- Les travaux d’aménagement.
Cette section s’adresse à l’ensemble des actrices et acteurs sociojudiciaires susceptibles d’intervenir au tribunal spécialisé.
