Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale

Mandat

Évaluer, à la lumière du parcours des personnes victimes d'agressions sexuelles ou de violence conjugale, les mesures actuelles et étudier celles pouvant être mises en place afin d'assurer un accompagnement plus soutenu et répondant mieux à leurs réalités. 

Ces mesures envisagées pourront notamment permettre de mieux adapter le système judiciaire aux personnes victimes et d'assurer une meilleure compréhension des diverses options disponibles pour elles, tant dans le système judiciaire qu'en dehors de celui-ci.

Le Comité devra, conséquemment, considérer toutes les options possibles pour l'amélioration de l'accompagnement des personnes victimes.

Voici des options qui pourraient être examinées : un tribunal spécialisé, la possibilité d'offrir de l'accompagnement juridique aux personnes victimes, l'utilisation du modèle de Toronto.

En s’appuyant sur les caractéristiques particulières de ces crimes et sur les besoins des personnes victimes, ces mesures visent à leur redonner la confiance dans le système. Elles préciseront les interventions nécessaires, notamment dans l'organisation des services ainsi que dans leur prestation par les différents acteurs concernés.

Pour ce faire, le Comité pourra, en plus de ses rencontres mensuelles, tenir des consultations ciblées portant sur des besoins plus particuliers. Les consultations envisagées se dérouleront auprès de personnes et d'organismes qui ont des connaissances ou des expériences dans le domaine.

Le Comité pourra proposer aux élues des pistes de solution pour adapter ou implanter des mesures bénéficiant aux personnes victimes d'agressions sexuelles ou de violence conjugale.

Composition

  • Mme Elizabeth Corte, juge en chef à la Cour du Québec de 2009 à 2016;
  • Mme Maggie Fredette, coordonnatrice, CALACS Estrie;
  • M. Jean-Thierry Popieul, intervenant et coordonnateur clinique, CAVAC de Montréal;
  • M. Sylvain Guertin, enquêteur spécialisé en matière d'agressions sexuelles et de crimes majeurs et directeur adjoint de la Direction des enquêtes criminelles, Sûreté du Québec;
  • Mme Deborah Trent, travailleuse sociale et directrice du Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal (CVASM), responsable de la ligne 1-800 et mandataire de l'instance de coordination des centres désignés;
  • Me Éliane Beaulieu, procureure aux poursuites criminelles et pénales au Directeur des poursuites criminelles et pénales à Rimouski;
  • Mme Julie Desrosiers, chercheuse et professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval;
  • M. Michel Dorais, chercheur et professeur titulaire à l'École de travail social et de criminologie de l'Université Laval;
  • Mme Patricia Tulasne, comédienne et membre des Courageuses;
  • M. Pierre Picard, consultant principal, Groupe de recherche et d’interventions psychosociales en milieu autochtone (GRIPMA);
  • Mme Arlène Gaudreault, présidente de l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes;
  • M. Jean-Marc Bouchard, fondateur du groupe Emphase de Trois-Rivières;
  • Mme Hélène Cadrin, fonctionnaire émérite et spécialiste en matière de violences conjugales;
  • M. Simon Lapierre, chercheur et professeur à l’Université d’Ottawa;
  • Mme Cathy Allen, coordonnatrice de la Maison Alternative pour Elles;
  • Me Annick Dumont, procureure aux poursuites criminelles et pénales;
  • Mme Danielle Mongeau, directrice générale de la Maison Dalauze;
  • Mme Jocelyne Jolin, directrice de S.O.S. Violence conjugale;
  • Mme Marine Sarrazin, coordonnatrice parascolaire et utilisatrice de services d’aide aux victimes; 
  • Mme Melpa Kamateros, directrice exécutive du Bouclier d’Athéna;
  • Mme Sabrina Lemeltier, directrice générale de la Dauphinelle.
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