L’une ou plusieurs des questions suivantes peuvent être abordées dans votre mémoire de cinq pages. 

  1. Plusieurs obstacles sont susceptibles d’entraver l’accès à la justice des personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale. Selon vous, quelles mesures pourraient favoriser un plus grand accès à la justice pour les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale?
     
  2. Il existe une diversité de services pour les victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale. Est-il possible d’assurer une plus grande cohérence et continuité entre ces différents services? Croyez-vous que ces services devraient être plus intégrés et, dans l’affirmative, comment? 
     
  3. Les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale se sentent souvent dépourvues face au système de justice criminelle. Elles ne connaissent pas toujours les recours civils qui s’offrent à elles. 

    • Quels changements proposez-vous pour vulgariser, publiciser ou bonifier les recours actuels?
    • Le processus criminel pourrait-il être amélioré pour mieux répondre aux besoins des personnes victimes?
    • Les recours civils (c.-à-d. poursuite en dommages, plainte à la CDPDJ (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), plainte en milieu de travail ou éducatif, plainte auprès d’un ordre professionnel, etc.) pourraient-ils être mieux adaptés à leurs réalités?  
       

  4. Dans l’état actuel du droit, les processus de justice alternative et réparatrice ne constituent pas des options juridiques pour les personnes victimes. Êtes-vous en faveur ou en défaveur de tels processus et, si oui, pourquoi? Avez-vous des suggestions particulières à cet égard?
     
  5. Les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale peuvent se retrouver devant plusieurs instances judiciaires à la fois. Elles pourraient, par exemple, être appelées à témoigner contre leur agresseur dans une instance criminelle, tout en demandant la garde de leurs enfants communs dans une instance civile. Dans ce contexte, quels doivent être les liens entre les instances criminelle et civile, y compris la protection de la jeunesse? 
     
  6. Croyez-vous qu’un tribunal spécialisé pourrait mieux répondre aux besoins des personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale? 
     
  7. La Charte canadienne des droits des victimes énonce les droits reconnus dans le système de justice criminel : droit à l’information, à la protection, à la participation et au dédommagement. Les victimes peuvent porter plainte lorsqu’elles considèrent que ces droits ont été lésés. Savez-vous vers quels organismes les victimes doivent se tourner pour porter plainte? Quelles sont les difficultés que rencontrent les victimes lorsqu’elles veulent porter plainte afin de faire respecter les droits que la Charte leur reconnaît? Comment pourrait-on améliorer les procédures et l’accompagnement des victimes qui souhaitent porter plainte?
     
  8. La question qui suit s'adresse particulièrement aux organisations des Premières Nations et des Inuits et aux organismes de service du réseau québécois qui ont à travailler plus étroitement avec les Premières Nations et les Inuits. De nombreux facteurs historiques et systémiques ont favorisé l’émergence des agressions sexuelles et de la violence conjugale chez les Premières Nations et les Inuits. Ces spécificités commandent des travaux particuliers et plusieurs actions ciblées sont actuellement menées par et pour les Autochtones, en collaboration avec différentes instances gouvernementales. Le mandat du Comité s’attache néanmoins à l’accompagnement et au traitement judiciaire de toutes les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale. Est-ce que vous constatez des actions et des besoins particuliers dans l’accompagnement et le traitement judiciaire des victimes des Premières Nations et des Inuits à l’intérieur et à l’extérieur des communautés?
     
  9. Selon vous, quelle est la mesure la plus importante à privilégier pour améliorer l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale, notamment à travers le système judiciaire? 
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