Victimes d'actes criminels
Vos droits, vos recours et les ressources à votre disposition
Vous avez été victime ou témoin d'un acte criminel.
- Quels sont vos droits et responsabilités ?
- Quels sont ceux de vos proches ?
- Quels sont vos recours ?
- Où pouvez-vous obtenir de l'aide ?
Pour en savoir plus
Les centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC)
Le regroupement québécois des CALACS
Le regroupement des organismes ESPACE du Québec
S.O.S. violence conjugale
La procédure judiciaire et les sentences qui peuvent être imposées
La résiliation de bail
- La résiliation d’un bail résidentiel en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle
- Demande d’attestation en vue de la résiliation d’un bail pour motifs de violence ou d’agression sexuelle
Les mesures pour contrer la violence conjugale
Les coordonnées des palais de justice
Le district judiciaire où se situe une municipalité
La Commission québécoise des libérations conditionnelles
Le Service correctionnel du Canada
La Commission nationale des libérations conditionnelles
Le Centre de la politique concernant les victimes (fédéral)
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
La Société de l'assurance automobile du Québec
Le centre communautaire juridique de votre région
Les ressources communautaires (par catégorie et par région)
La loi et l'aide aux victimes d'actes criminels
