Indemnité journalière

Que vous ayez témoigné ou non, vous pouvez réclamer une indemnité journalière pour votre transport, votre stationnement, vos repas et votre hébergement.

Transport

Vous pouvez réclamer le coût du transport en commun que vous avez utilisé pour vous rendre au palais de justice ou à votre résidence. 

Si vous vous déplacez en voiture, vous avez droit à une somme correspondant à 0,43 $ du kilomètre parcouru, ainsi qu'au remboursement de votre stationnement.

Ces montants maximaux n’incluent pas la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe d'hébergement qui, lorsqu'elles sont appliquées, doivent être remboursées en sus.

Des pièces justificatives peuvent vous être exigées.

Repas

Vous pouvez réclamer le coût de vos repas, jusqu'à concurrence :

  • de 10,40 $ pour le déjeuner;
  • de 14,30 $ pour le dîner;
  • de 21,55 $ pour le souper.

Ces sommes incluent les taxes et le pourboire.

Des pièces justificatives vous seront exigées.

Hébergement

Vous pouvez obtenir une allocation pour votre hébergement si vous choisissez de coucher à l'hôtel, parce que votre domicile est éloigné du palais de justice et que vous devez comparaître pendant plusieurs jours. Cette allocation peut aller de 79 $ à 138 $ pour une nuitée à l'hôtel, selon le cas.

Ces sommes maximales n’incluent pas la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe d'hébergement qui, lorsqu'elles sont appliquées, doivent être remboursées en sus.

Des pièces justificatives vous seront exigées.

Le montant de votre allocation sera toutefois calculé selon l'option la moins coûteuse.

Indemnité pour perte de temps

Vous avez habituellement droit à une indemnité pour le temps passé au palais de justice. Cette indemnité est : 

  • de 90 $ par jour;
  • de 45 $ pour une présence de 5 heures ou moins.
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