Déroulement de l'audience

Préparation pour l'audience et convocation des parties et des témoins

Lorsque le dossier est prêt, c'est le greffier qui convoque les deux parties à l'audience.

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Modification de la demande après son dépôt

Vous pouvez modifier votre demande après son dépôt (par exemple, pour changer la somme réclamée ou encore impliquer une autre partie).

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Témoins appelés à une audience

Faire appel à des témoins est l’un des moyens pour présenter une preuve qui est recevable.

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Représentation des parties (mandat)

De manière générale, les personnes physiques doivent se représenter elles-mêmes devant la Division des petites créances.

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Abandon d'une cause aux petites créances

Un demandeur peut décider de laisser tomber une cause qu’il avait déposée aux petites créances.

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Déclaration écrite pour valoir témoignage

Le demandeur et le défendeur peuvent, s’ils le veulent, remettre au greffier une déclaration écrite pour remplacer le témoignage d’une personne.

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Preuve

Comme demandeur, vous devez rassembler tous les documents et objets qui vous serviront de preuve.

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Remise de cause et délai d'audience

Pour connaître le délai d’attente en vue de votre audience, veuillez joindre le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Justice.

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Suspension d'audience aux petites créances

Vous pouvez présenter une demande de suspension d'audience à la Division des petites créances si vous respectez certaines conditions.

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Récupération et destruction des pièces

Les parties doivent, une fois l'instance terminée, reprendre possession des pièces qu'elles ont produites. À défaut de le faire, le greffier peut les détruire à partir d’un an après la date du jugement ou de l’acte mettant fin à la cause.

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