Intervention à la demande du défendeur

Le défendeur peut demander l’intervention d’un tiers :

  • soit pour exercer contre lui une demande en garantie (c'est-à-dire qu'il soit condamné à sa place);
  • soit pour permettre une solution complète du litige en l'ajoutant comme codéfendeur ou comme mis en cause.

Intervention forcée

Il peut arriver que le défendeur ait à forcer le tiers à intervenir, par l’intermédiaire du tribunal.

Pour ce faire, le défendeur doit en aviser le greffier par écrit en indiquant le nom et l'adresse du tiers ainsi que les motifs de sa demande. Par la suite, le greffier :

  • avise le demandeur;
  • fait parvenir au tiers intervenant une copie de tous les documents pertinents;
  • avise le tiers que sa présence est requise à la demande du défendeur;
  • informe le tiers des options qui s'offrent à lui et des délais qu'il doit respecter.

Le tiers peut contester la convocation auprès du greffe en remplissant le formulaire et en acquittant les frais prévus.

Il n'y a pas de moment précis pour demander l’intervention d’un tiers. Il suffit de s’assurer que le greffier aura le temps d’aviser les personnes concernées dans un délai raisonnable avant la date d’audience.

Si le délai est trop court, une demande de remise devra être faite. Le juge décidera alors s'il y a lieu ou non d'accorder cette remise.

Intervention volontaire

Il est possible qu’une troisième partie désire intervenir volontairement dans un litige. Ce tiers peut chercher à faire valoir ses droits à l’égard du litige, ou encore à soutenir une des parties en cause. L’intervention volontaire est assez rare.

Pour intervenir dans un litige, le tiers doit faire parvenir une déclaration en ce sens :

  • au demandeur;
  • au défendeur;
  • au greffier.
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