La conférence de règlement à l'amiable
Avez-vous déposé une demande à la Cour du Québec, à la Cour supérieure du Québec ou à la Cour d’appel du Québec pour régler votre différend avec un procès? Mais, vous souhaitez désormais le régler autrement?
La conférence de règlement à l’amiable pourrait vous permettre de négocier une entente hors cour avec l’autre, et ce, avec l’aide d’un juge. Ce service est offert gratuitement.
La conférence de règlement à l’amiable est aussi appelée conciliation judiciaire ou médiation judiciaire, car ses caractéristiques s’approchent de la médiation.
Pour en savoir plus
Cour du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour d’appel du Québec
