Le médiateur et le processus de médiation

Au sujet du médiateur

Le médiateur dirige le processus de médiation et assure son bon déroulement.

Pour ce faire, il :

  • guide vos échanges avec l’autre :

    • réduit les obstacles à la communication,
    • facilite le dialogue entre vous et l’autre personne;

  • vous aide à conclure une entente volontaire, en pleine connaissance de cause;
  • assure la confidentialité du processus;
  • peut recommander de recourir à un avocat pour avoir un avis juridique;
  • peut mettre fin à la médiation au besoin.

Le médiateur est une personne neutre et impartiale. Le médiateur ne prend aucune décision pour vous ou pour l’autre personne avec qui vous avez un différend. Il ne donne pas non plus d’opinions ou de conseils juridiques. Enfin, il ne vous impose pas de solutions et ne vous fournit pas de jugement pour régler votre différend.

Processus de médiation

Le processus de médiation compte plusieurs étapes. Celles présentées ici peuvent toutefois varier légèrement dans la pratique et selon l’approche retenue.

Tout au long des étapes du processus, vous devrez :

  • faire preuve de transparence;
  • coopérer en vue de régler la situation problématique;
  • préserver la confidentialité du processus. 

1. Choix du médiateur

Vous devrez d’abord choisir un médiateur, d’un commun accord, avec l’autre personne avec qui vous avez un différend. 

Vous pourrez en suggérer un à l’autre personne ou l’inverse. 

Si vous ou l’autre personne ne connaissez aucun médiateur, vous pourrez en trouver un auprès d’un ordre professionnel, d’un organisme spécialisé ou d’un greffier au palais de justice, par exemple.

2. La prémédiation

Une fois que vous aurez choisi le médiateur, celui-ci pourra prendre contact avec vous et l’autre personne (individuellement) pour vous expliquer notamment le processus de médiation. Cette étape pourra se faire par téléphone ou en personne, à votre choix.

Une convention de médiation, exposant les modalités de celle-ci et le mandat confié au médiateur, devrait être préparée (le médiateur pourra le faire à votre demande). Elle devra être signée par vous et l’autre avant la médiation ou lors de la première séance. 

3. La médiation

En général, le processus de médiation dirigé par un médiateur compte quatre étapes.

3.1  Échange sur les événements

Vous échangerez, avec l’autre personne, sur la situation problématique. 

Vous relaterez aussi les faits vécus selon vos perceptions.

3.2 Communication des intérêts et des besoins

Vous chercherez les motivations à la source du problème. 

Ces motivations détermineront vos besoins à combler.

Vous les communiquerez à l’autre personne.

3.3 Recherche de solutions et négociations

Vous chercherez des pistes de solution pour combler vos besoins.

Pour ce faire, vous proposerez des solutions à l’autre et en recevrez aussi de sa part.

Vous négocierez avec l’autre une entente équitable et satisfaisante pour chacun de vous.

3.4 Conclusion de la médiation 

La médiation peut s’achever avec ou sans entente.

S’il y a une entente

Vous vous engagerez à mettre en œuvre les solutions retenues pour régler vos problèmes et en prévenir d'autres.

Le médiateur rédigera un rapport de médiation ou un résumé des ententes. Celui-ci comprendra les modalités de l’entente, c'est-à-dire ce sur quoi vous vous êtes entendus pour régler votre différend.

Vous pourrez vous en tenir à ce document si vous le désirez. Toutefois, ce dernier n’a pas de valeur légale si vous ou l'autre personne refusez d'exécuter les modalités de l'entente.

Pour que l’entente soit exécutoire (oblige les personnes à agir), vous devrez faire une requête en homologation à la cour, qui inclura un projet de convention ou d’entente.

Puisque ce document est différent du rapport de médiation, les services d’un avocat ou d’un notaire peuvent être requis pour rédiger ce projet de convention. Des frais judiciaires peuvent également s’appliquer.

S’il n’y a pas d’entente

Vous pourrez  tenter de régler votre différend à l’aide d’un autre mode de prévention et de règlement des différends ou avec les tribunaux.

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