Biens se retrouvant sur la propriété d’autrui par l’effet d’une force majeure ou naturelle

Certains incidents peuvent aussi mettre les rapports de voisinage à l'épreuve. Par exemple, un fort vent peut arracher votre toit et l'emporter sur le terrain voisin. Votre animal peut sauter les clôtures et se retrouver chez le troisième voisin. 

En pareils cas, si le propriétaire du terrain où échouent ces biens ne procède pas lui-même immédiatement à la recherche des biens et à leur restitution, il doit vous permettre de les rechercher et de les récupérer. Ces biens continuent de vous appartenir, sauf si vous cessez définitivement de les chercher. 

Dans ce cas, c'est le propriétaire du terrain où ils ont abouti qui en devient propriétaire. Mais il peut néanmoins, s'il le souhaite, s'adresser aux tribunaux pour vous contraindre à enlever ces biens de chez lui et à remettre son terrain dans son état initial.

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