Les arbres et les branches

Avez-vous un différend avec votre voisin? La médiation citoyenne pourrait vous aider à trouver une solution satisfaisante pour chacun de vous.

Si les branches ou les racines d’un arbre planté sur une propriété voisine débordent sur votre terrain au point de nuire sérieusement à son usage, vous pouvez demander à votre voisin de couper ces branches ou ces racines.

De même, si un arbre d’un terrain voisin menace de tomber sur votre terrain, vous pouvez demander au propriétaire du terrain voisin d’abattre l’arbre ou de le redresser.

Refus du voisin

Si votre voisin refuse d’obtempérer dans l’un ou l’autre de ces cas, vous pouvez lui faire parvenir une mise en demeure lui demandant de corriger la situation. 

Si le propriétaire voisin refuse toujours d’agir à la suite de votre mise en demeure, vous avez intérêt à communiquer avec un avocat dans les plus brefs délais. Celui-ci vous aidera à obtenir une injonction de la cour afin de remédier au problème.

Dans tous les cas, il ne vous est pas conseillé de couper des branches ou des racines ou encore d’abattre ou de redresser un arbre vous-même, sans la permission de son propriétaire. Dans un tel cas, ce dernier pourrait vous réclamer une somme d’argent en dommages et intérêts.

Responsabilité

De manière générale, si vous plantez des arbres sur votre terrain, vous devez éviter que leurs branches ou leurs racines puissent nuire aux fils suspendus ou aux câbles et tuyaux enfouis dans le sol. Vous devez aussi les planter à bonne distance de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin, de manière à ce que ce dernier ne soit pas incommodé par vos arbres devenus matures. 

Vous êtes généralement responsable de vos arbres et des dommages qu'ils peuvent causer par leurs branches et leurs racines, à moins de démontrer que les dommages sont causés par un événement imprévisible (force majeure), par exemple, par des vents d'une violence exceptionnelle, qui auraient fait tomber des branches ou l'arbre, causant ainsi des dommages.

Information

Pour obtenir plus d'information, veuillez vous adresser en premier lieu à votre municipalité. Il se peut que celle-ci se soit dotée de règlements sur le sujet. Vous pouvez aussi vous adresser à un conseiller juridique.

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