Calcul de votre revenu mensuel brut

Pour connaître le montant de votre dépôt volontaire, vous devez en premier lieu établir votre revenu mensuel brut. Pour ce faire, vous devez additionner vos revenus.

De façon plus concrète, ces revenus proviennent :

  • de revenus de travail (en argent, en nature ou en services), y compris, s’il y a lieu, vos commissions, vos bonis et vos pourboires;
  • de prestation de retraite;
  • de rente;
  • d'indemnité de remplacement du revenu;
  • de pension alimentaire accordée en justice;
  • de prestation d'aide sociale, de prestation d’objectif emploi ou d'allocation de solidarité sociale.

Vous pouvez exclure de votre revenu mensuel brut les sommes qui vous sont versées :

  • à titre de pension alimentaire, si celle-ci vous est :

    • donnée ou léguée sous conditions d'insaisissabilité,
    • accordée pour subvenir aux besoins d'un enfant mineur.

  • par votre employeur, afin de :

    • contribuer à une caisse de retraite, d'assurance ou de sécurité sociale;
    • payer vos frais de repas ou de logement à l'occasion des déplacements effectués au cours de l’exécution de vos fonctions.

Une fois que votre revenu mensuel brut est établi, vous devez en calculer la partie saisissable.

Travailleur autonome

Si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez déduire de votre revenu mensuel brut les dépenses que vous avez engagées pour le gagner.

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