Déroulement d'un dossier de faillite

Si vous songez à faire faillite, la première chose à faire est de consulter un syndic de faillite. Celui-ci vous fournira toute l’information nécessaire et il vous renseignera sur toutes les étapes d'une faillite personnelle.

Le Bureau du surintendant des faillites peut vous aider à trouver un syndic.

Suivi du processus

Votre syndic vous accompagne tout au long de votre processus de faillite. En plus de vous offrir deux rencontres de consultation obligatoires, il s’occupe avec vous :

  • du dépôt des formulaires requis (cela marque le début officiel de votre faillite et suspend les recours de vos créanciers à votre égard);
  • de la vente de vos biens saisissables;
  • de la distribution des sommes à vos créanciers.

Votre syndic s’assure en tout temps du bon déroulement de votre processus en transmettant toutes les informations pertinentes au palais de justice et à vos créanciers.

Libération de vos dettes

Votre syndic vous guide jusqu’à la libération de vos dettes, qui peut se faire automatiquement ou par jugement du tribunal.

S’il s’agit de votre première faillite et que personne ne s’y oppose, votre libération se fait 9 mois après l’ouverture de votre dossier (ou 21 mois après, si vous avez un revenu excédentaire).

Cette étape marque la fin de votre processus de faillite.

Votre dossier de crédit

À votre libération, une note est inscrite à votre dossier de crédit. En général, s’il s’agit de votre première faillite, cette note demeure à votre dossier entre 5 et 7 ans.

Pour vérifier votre cote de crédit à la suite d’une faillite, vous devez vous adresser aux bureaux de crédit.

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