La copropriété

La Chambre des notaires du Québec a réalisé un site Internet sur la copropriété, à la demande du ministère de la Justice. Cette demande faisait suite à l'une des recommandations contenues dans le Rapport du comité consultatif sur la copropriété(2012).

Ce site vise à diffuser au public de l’information de qualité sur le droit de la copropriété. Il rassemble, sur une même plate-forme, les ordres professionnels et organismes d'autoréglementation, dont les membres exercent un rôle important en matière de copropriété.

Pour plus d’information, visitez le site lacopropriete.info.