Types d'héritiers

L'héritier unique

Vous pouvez léguer vos biens à une seule personne. Il est toutefois souhaitable de prévoir qu'une ou plusieurs autres personnes pourront hériter de vos biens dans le cas où le premier héritier décède avant vous ou en même temps que vous.

L'enfant mineur

Dans leur testament, les parents peuvent nommer un tuteur pour leur enfant mineur dans l'éventualité où les deux décèdent avant sa majorité. 

Quand un seul parent décède avant la majorité de l’enfant, la tutelle est assumée par le parent survivant. Si les deux parents décèdent avant la majorité de l'enfant, mais à des moments différents, le tuteur sera la personne désignée par le dernier parent vivant dans son testament.

Si les parents décèdent en même temps et que chacun a nommé une personne différente comme tuteur de leur enfant, le tribunal doit choisir laquelle assumera la tutelle.

Les groupes d'héritiers

L'utilisation de termes génériques comme « mes enfants », «mes neveux et nièces » ou toute autre expression similaire pour désigner vos héritiers peut donner lieu à une contestation juridique. 

Par exemple, vous écrivez ce qui suit dans votre testament : « Je lègue tous mes biens en parts égales à mes enfants. » Or, si l'un de vos enfants meurt avant vous en laissant lui-même des enfants (vos petits-enfants), ces derniers hériteront de sa part lors de votre décès. Si vous ne voulez pas qu'il en soit ainsi, vous devez l'indiquer clairement dans votre testament.

Le conjoint

En vertu des règles de partage du patrimoine familial, le conjoint survivant reçoit la moitié de la valeur nette des biens suivants : 

  • la résidence principale;
  • les résidences secondaires à l'usage de la famille;
  • les meubles à l'usage de la famille et qui garnissent ces résidences;
  • les automobiles à l'usage de la famille;
  • les droits accumulés durant le mariage ou l'union civile dans un régime de retraite;
  • les gains inscrits, durant le mariage ou l'union civile, au nom de chaque époux ou conjoint dans un régime de retraite.

Le liquidateur doit d'abord partager le patrimoine familial et satisfaire aux dispositions du régime matrimonial avant de procéder à la liquidation de la succession, et ce, que vous soyez marié ou uni civilement selon le régime de la séparation de biens, de la communauté de biens ou de la société d'acquêts. 

Par conséquent, vous ne pouvez pas léguer par testament la part du patrimoine familial qui revient au conjoint survivant, ni celle qui lui est due en vertu du partage du régime matrimonial.

De plus, vous ne pouvez pas limiter les droits du conjoint survivant s'il se remarie ou s'il s'unit civilement à la suite de votre décès.

L'ex-conjoint

Le divorce ou la dissolution de l’union civile annule tout héritage au profit de votre ex-conjoint, à moins que vous n’indiquiez dans votre contrat qu’un tel héritage est maintenu malgré le divorce ou la dissolution de l’union.

Donations

Habituellement, le divorce ou la dissolution de l’union civile ne rendent pas nulles :

  • les autres donations pour cause de mort, c’est-à-dire celles que d’autres personnes ont accordées à votre ex-conjoint;
  • les donations entre vifs (entre personnes vivantes) que :

    • soit vous avez accordées à votre ex-conjoint;
    • soit d’autres personnes lui ont accordées, ou à vous-même, en considération de votre mariage.

Le tribunal peut aussi ordonner que les donations soient réduites ou que le paiement de l’une d’elles soit reporté à une date qu’il aura déterminée.

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