Obligations et pouvoirs du mandataire

Comme mandataire, vous avez l’obligation d’exécuter la procuration avec soin. Vous devez ainsi :

  • faire preuve d’honnêteté et de loyauté, et ne pas vous placer dans une situation de conflit d’intérêts;
  • agir dans le meilleur intérêt de la personne qui vous a confié le mandat (mandant);
  • informer le mandant des actes que vous accomplissez en son nom quand celui-ci vous le demande ou au fur et à mesure que les circonstances le justifient;
  • prévenir le mandant aussitôt que vous avez accompli votre mission, et lui remettre l’argent et les documents que vous avez reçus en son nom.

Les pouvoirs d’un mandataire s’étendent non seulement à ce qui est formulé dans la procuration, mais aussi à tout ce qui en découle. Par exemple, si la transmission de la voiture que vous, en tant que mandant, demandez de vendre se brise et que l’acheteur potentiel exige qu’elle soit remplacée, votre mandataire peut faire effectuer la réparation s’il estime qu’elle est essentielle à la conclusion de la vente.

Remplacement ou assistance

Vous êtes tenu d’exécuter personnellement la procuration, à moins que le mandant vous ait autorisé à vous faire remplacer par une autre personne pour exécuter tout ou partie du mandat.

Toutefois, si des circonstances imprévues vous obligent à vous faire remplacer par une autre personne, vous serez alors responsable des actes de la personne qui vous a remplacé.

Si le mandant a précisé clairement que vous pouviez vous faire remplacer par une autre personne, vous répondez seulement du soin avec lequel vous avez choisi cette personne et lui avez donné des instructions.

Dans tous les cas, le mandant a le droit d’agir en justice contre une personne que vous auriez choisie pour vous remplacer.

Vous pouvez, dans l’exécution du mandat, vous faire assister par une autre personne et lui déléguer des pouvoirs à cette fin, à moins que le mandant ou l’usage ne l’interdise. Vous demeurez tenu, à l’égard du mandant, des actes accomplis par la personne qui vous a assisté. 

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