À faire lors du décès d’un proche

Le décès d’une personne entraîne, pour les proches, la nécessité d’effectuer certaines démarches. Si vous êtes un héritier potentiel ou un proche du défunt, vous pouvez être appelé à :

Autres démarches

Vous devez aussi réaliser certaines tâches auprès de personnes ou d’organisations qui ne font pas partie du système de justice. Par exemple, vous pourriez devoir :

  • résilier le bail du défunt;
  • annuler son permis de conduire ou sa carte d’assurance maladie;
  • demander une indemnité ou une rente à titre de survivant.

Visitez la rubrique Que faire lors d’un décès pour en savoir plus.

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