Désignation d'un liquidateur

À la suite d’un décès, vous devez vérifier si le défunt a nommé un liquidateur pour régler sa succession. Il peut l’avoir précisé dans son testament, s’il en a laissé un.

S’il n'a pas désigné de liquidateur ou si la personne désignée renonce à ce rôle, les héritiers doivent : 

  • soit jouer collectivement ce rôle en attribuant à chacun des fonctions précises;
  • soit nommer liquidateurs l'un ou plusieurs d'entre eux;
  • soit nommer liquidateur une personne qui n'hérite pas du défunt.

Si vous et les héritiers nommez un liquidateur, vous devez le désigner dans :

  • une déclaration;
  • une convention sous seing privé, c’est-à-dire une feuille signée par les héritiers.

Vous pouvez officialiser la désignation dans un acte notarié.

Si les héritiers ne s'entendent pas sur le choix d'un liquidateur, le tribunal en désignera un.

Inscription du liquidateur

Vous devez inscrire le nom du liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers du ministère de la Justice. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Réquisition générale d'une inscription.

Si la succession comprend un bien immobilier (p. ex. : un terrain ou une maison), vous devez aussi inscrire le nom du liquidateur au registre foncier. Vous devez alors :

Vous pouvez effectuer vous-même ces démarches. Des frais peuvent s'appliquer pour l’inscription aux registres.

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