Acceptation du rôle de liquidateur ou renonciation à celui-ci

Il n'y a pas de formalité particulière pour accepter le rôle de liquidateur ou pour y renoncer.

Accepter le rôle de liquidateur

Le liquidateur désigné peut refuser ce rôle, sauf s’il est le seul héritier de la personne décédée.

S’il l’accepte, il peut le faire de façon :

  • explicite, si cette acceptation est faite verbalement ou par écrit devant les successibles, les héritiers ou le notaire;
  • tacite, s’il commence à agir en cette qualité ou s’il accepte un legs en guise de rémunération pour ses services.

L'acceptation du rôle de liquidateur est valable seulement si elle a lieu après le décès du testateur. Aucune promesse faite du vivant du testateur ne peut obliger le liquidateur désigné à accepter ce rôle.

Renoncer au rôle de liquidateur

La renonciation doit être explicite.

Elle peut prendre la forme d'une déclaration écrite, rédigée devant notaire ou avec l'aide d'un avocat.

Il est conseillé de renoncer par écrit au rôle de liquidateur afin d'éviter tout risque de responsabilité à l'égard du règlement de la succession.

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