Le concept de « proximité des degrés » décrète que le plus proche parent du défunt, à l’intérieur d’une ligne de successibles donnée, exclut de la succession les parents plus éloignés.

Il existe 3 lignes de successibles :

  • la ligne directe, qui comprend les enfants du défunt et leurs descendants (les petits-enfants du défunt) ainsi que ses parents;
  • la ligne collatérale privilégiée, qui comprend les frères et sœurs du défunt et leurs descendants (les neveux et nièces du défunt) au premier degré;
  • la ligne collatérale ordinaire, qui comprend les autres descendants des frères et soeurs du défunt.

Ligne collatérale privilégiée

Les frères et sœurs du défunt doivent être issus du même père et de la même mère que ce dernier pour avoir droit à une part égale de la succession (ils sont alors appelés « germains »). Il en va de même par la suite pour leurs propres descendants, c’est-à-dire les neveux et les nièces du défunt, qui doivent être issus des mêmes parents pour avoir une part égale.

Dans le cas de demi-frères ou de demi-sœurs, d'autres règles s'appliquent. Ceux-ci peuvent alors être « utérins », c’est-à-dire issus de la même mère, ou « consanguins », c’est-à-dire issus du même père.

Le partage d’une succession à l’intérieur d’une ligne collatérale privilégiée se fait en 2 parts égales, l’une allant à la ligne paternelle du défunt et l’autre allant à sa ligne maternelle. Par la suite, chaque part est divisée par le nombre d’héritiers (de frères et sœurs) à l’intérieur de chaque ligne.

Exemple

Mise en situation

René décède sans avoir fait de testament. Il était marié à Pauline et n'avait pas d'enfant.

René avait 3 frères, toujours vivants :

  • Louis et Roger, qui partagent la même mère et le même père que lui (ils sont donc germains avec René);
  • Pierre, que sa mère a eu avec un autre conjoint (il est donc utérin avec René).

Partage de la succession

La succession de René s’élève à 45 000 $ (après le partage du patrimoine familial et la liquidation du régime matrimonial, puisque René était marié à Pauline).

En premier lieu, Pauline reçoit les deux tiers de la succession, soit 30 000 $. L’autre tiers, soit 15 000 $, est par la suite partagé également entre la ligne paternelle (7 500 $) et la ligne maternelle (7 500 $).

La ligne paternelle de René compte 2 frères, Louis et Roger. Par conséquent, ceux-ci reçoivent chacun 3 750 $.

La ligne maternelle de René compte 3 frères, Louis, Roger et Pierre. Par conséquent, les 3 reçoivent chacun 2 500 $.

Comme Louis et Roger sont germains avec René, ils reçoivent une part dans les 2 lignes parentales (pour un total de 6 250 $ chacun). Pierre, en étant utérin, ne reçoit qu’une part dans la ligne maternelle.

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