Inventaire des biens et avis de clôture

Le liquidateur doit procéder à l'inventaire des biens de la succession. Cet inventaire permet entre autres de savoir si la valeur des biens du défunt est plus grande que la valeur de ses dettes.

En général, les héritiers sont responsables des dettes du défunt jusqu'à concurrence de la valeur des biens dont ils héritent.

Dispense d’inventaire

Si tous les héritiers et les successibles sont d’accord, ils peuvent demander au liquidateur de ne pas procéder à l’inventaire. Ils sont alors considérés comme ayant accepté la succession et ils deviennent responsables de toutes les dettes du défunt.

Une telle demande n’est pas conseillée, car si les dettes dépassent la valeur des biens recueillis par les héritiers, ceux-ci devront les payer à même leurs biens personnels.

Toutefois, un héritier tenu de payer les dettes de la succession peut demander au tribunal de réduire son obligation ou de limiter sa responsabilité à la valeur des biens qu'il a recueillis. Il doit alors prouver :

  • qu’il est de bonne foi;
  • que des faits nouveaux (p. ex. : l'apparition d'un créancier dont il ne pouvait connaître l'existence auparavant) modifient d’une manière importante l'étendue de son obligation.
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