Le liquidateur testamentaire

Le liquidateur (autrefois appelé exécuteur testamentaire) est la personne chargée d’assurer le bon déroulement de votre succession. Vous n'êtes pas obligé de nommer un liquidateur. Il est tout de même recommandé de le faire dans votre testament. Vous pouvez même nommer un remplaçant, au cas où la personne désignée décède avant vous ou qu'elle refuse d'exécuter cette tâche. 

Si vous ne désignez aucun liquidateur, ce sont vos héritiers qui joueront ce rôle. Entre eux, ils pourront s'attribuer des fonctions précises, ou encore s'entendre et désigner un liquidateur. À défaut d'entente entre les héritiers, le tribunal peut en désigner un.

Notez qu’un liquidateur désigné :

  • n'est pas obligé d'accepter cette charge, à moins qu'il ne soit votre seul héritier;
  • peut mettre fin à son mandat pour un motif sérieux;
  • doit aviser les héritiers par écrit s'il démissionne;
  • est responsable du préjudice causé aux héritiers s’il est négligent dans l’exécution des responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi. 

Responsabilités du liquidateur

Le liquidateur testamentaire doit notamment s’acquitter des tâches suivantes :

  • faire l'inventaire de vos biens;
  • publier un avis de clôture d'inventaire au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ainsi que dans un journal de la localité où vous résidiez;
  • recouvrer les sommes qui vous étaient dues;
  • payer les dettes de la succession;
  • faire vos déclarations de revenus et payer vos impôts, s’il y a lieu;
  • déterminer les personnes qui peuvent hériter;
  • distribuer les biens aux héritiers.

Le liquidateur conserve ses pouvoirs le temps nécessaire à l'exécution de ses tâches. Aucune échéance ne lui est fixée pour s'acquitter de ce mandat. Cependant, le liquidateur a avantage à régler votre succession dans les plus brefs délais; s'il prend plus d'une année pour le faire, il devra alors rendre compte de son administration à vos héritiers, à vos légataires particuliers et à vos créanciers toujours impayés.

Notez que les frais entraînés par la liquidation de votre succession sont à la charge de votre succession.

Rémunération du liquidateur

S'il n'est pas l’un de vos héritiers, le liquidateur a droit à une rémunération. Si vous n'avez pas prévu cette rémunération, ce sont les héritiers qui devront la déterminer. 

Si le liquidateur fait partie de vos héritiers, il ne peut pas exiger une rémunération. Vous pouvez toutefois en prévoir une pour lui, dans votre testament. Vos héritiers peuvent aussi se mettre d’accord pour lui en verser une.

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